SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2015

L’an deux mille quinze et le vingt-quatre septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Gaudens dûment convoqué par M. le Maire, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, à 20 h 30.

M. Benoît CAMPO-CASTILLO est désigné secrétaire de séance et procède à l’appel.

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PRESENTS :

Maire-Président : Jean-Yves DUCLOS

Adjoints  : Magali GASTO-OUSTRIC, Eric HEUILLET, Dominique PONS, Alain PINET, Josette CAZES, Joël GUILLERMIN, Evelyne RIERA

Conseillers municipaux : Robert LACROIX,Yvon NASSIET, Annie NAVARRE, Michel JAMAIN, Jean SUBRA, Jean-Luc PITIOT, Arminda ANTUNES, Annette DEGOUL, Corinne BRUNET, Nicolas ABADIE, Benoît CAMPO-CASTILLO, Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Noëlle TOULOUSE

ABSENTS :

Adjoints : Jean-Luc SOUYRI, Isabelle RAULET

Conseillers municipaux : Manuel ISASI, Béatrice MALET, Céline RICOUL, Jean-Michel BAUX, Nathalie MORENO, Stéphanie DE ROSSO, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN

Ont donné procuration :

Jean-Luc SOUYRI	à	Magali GASTO-OUSTRIC
Isabelle RAULET	à	Jean SUBRA
Manuel ISASI	à	Evelyne RIERA
Béatrice MALET	à	Robert LACROIX
Céline RICOUL	à	Annette DEGOUL
Jean-Michel BAUX	à	Corinne BRUNET
Nathalie MORENO	à	Dominique PONS
Stéphanie DE ROSSO	à	Joël GUILLERMIN
Marie-Pierre BACARISSE	à	Noëlle TOULOUSE
Catherine MOUNIELOU-AUBAN	à	Jean-Raymond LEPINAY

Le compte-rendu de la séance du 6 juillet 2015 est adopté à l’unanimité.

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En préambule, M. le Maire évoque l'événement qui s'est produit dans la nuit du 12 au 13 septembre, à savoir l'incendie dans les locaux de l'Hôtel de Ville. L'enquête est en cours et nous condamnons cet acte gravissime.

M. le Maire remercie la Police, les Pompiers qui sont intervenus rapidement et ont limité les dégats, les agents municipaux et toutes les entreprises qui interviennent, ayant ainsi permis la réouverture de la Mairie dès le mercredi matin suivant.

Il faut envisager de renforcer les mesures de sécurité pour éviter de nouvelles intrusions.

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SINISTRE HOTEL DE VILLE

PROCEDURE D'URGENCE IMPERIEUSE

M. le Maire présente le rapport suivant :

L’incendie survenu dans la nuit du 12 au 13 septembre 2015 à l’hôtel de ville a causé de nombreux dégâts  dans le bâtiment, à savoir la toiture, la cage d’escalier, les câbles électriques, l’ascenseur…, ce qui a entraîné la fermeture de la mairie.

Afin de réouvrir rapidement le bâtiment et d'assurer ainsi la continuité du service public, des travaux urgents doivent être entrepris, permettant de sécuriser les lieux pour le personnel et les usagers.

Afin d'engager ces travaux immédiatement, nous répondons aux conditions de l'article 35 du Code des Marchés Publics concernant la procédure d'urgence impérieuse.

Dans ces conditions, des devis sont sollicités auprès des entreprises avec validation préalable par l'expert mandaté par l'assurance.

Le coût de ces travaux répondant à cette procédure est estimé à 210 000 € HT.

Il vous est demandé de bien vouloir

AUTORISER M. le Maire à signer tout document, marché, devis nécessaire à la concrétisation de la présente dans la limite de cette enveloppe.

ADOPTE

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DECISION MODIFICATIVE N° 2 DU BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire présente le rapport suivant :

Considérant le vote du budget primitif 2015, en date du 14 avril 2015,

Considérant le vote de la DM n°1 lors de la séance du 22 juin 2015,

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 24 septembre 2015, la DM n°2 suivante :

1. FONCTIONNEMENT

DEPENSES

12. RECETTES

    70.70878	Remboursements de frais	14 000,00 €
    77.7788	Produits exceptionnels	286 000,00 €
    Total recettes de fonctionnement 300 000,00 €

13. INVESTISSEMENT

DEPENSES

21. RECETTES

Il vous est demandé de bien vouloir

ADOPTER la Décision Modificative n°2

ADOPTE

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ABATTOIR : ADMISSION EN NON VALEUR

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

A la demande de Monsieur le Trésorier, il convient d’admettre en non-valeur des créances impayées de 2009 et 2012 qui ne pourront pas être récupérées en raison d’une clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

Créances de 2009 : CHEVILLE PYRENEENNE	5 791,74 € HT (6 094,79 € TTC)
Créances de 2012 : SBV EURL	30 316,00 € HT (32 020,80 € TTC)
Créances de 2012 : E-FRAIS	393,99 € HT (416,81 € TTC)
Soit un total de	36 501,73 € HT (38 532,40 € TTC)

Par contre la TVA correspondante (2 030,67 €) fera l’objet d’une demande de récupération, en vertu de l’article 272-12 du Code Général des Impôts

Après avis de la commission des finances du 24 septembre 2015,

Je vous propose

D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à la concrétisation de la présente.

ADOPTE

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REGIE MUNICIPALE DES ABATTOIRS : TARIFS

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Il convient de fixer de nouveaux tarifs pour la régie municipale des abattoirs :

Nouveau tarif découpe

La salle de découpe effectue actuellement une prestation sur des chevreaux.

Cette activité, identique à celle des ovins en prestation et facturation se présente comme suit :

Tranchage / cubage OVIN, 20 €/pièce HT

Tranchage quartier OVIN, 1 €/kg HT

Qualisud, notre organisme certificateur pour les démarches qualités et le BIO, nous demande de préciser les espèces en facturation afin de respecter le cahier des charges de l’Agriculture Biologique.

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 24 septembre 2015,

DE CREER deux nouvelles lignes de facturation :

26. Tranchage / cubage CAPRIN, 20 €/pièce HT

27. Tranchage quartier CAPRIN, 1 €/kg HT

Nouveau tarif abattage

L’ensemble de la manipulation des carcasses se fait grâce à des crochets qui roulent sur un réseau de rail aérien.

Afin de financer le renouvellement des différents types de crochets, il convient de créer une nouvelle ligne de facturation appelée « Financement crochets »

1. Elle sera applicable le temps nécessaire au remboursement de l’achat

2. Elle sera attribuée par espèce

3. Elle s’appliquera sur chaque animal abattu

Les montants proposés sont :

Financement crochet Bovin 0,50 €/carcasse

Financement crochet Porc 0,20 €/carcasse

Financement crochet Veau 0,25 €/carcasse

Financement crochet Ovin 0,05 €/carcasse

Je vous propose, après avis de la commission des finances du 24 septembre 2015,

D'ADOPTER les tarifs mentionnés ci-dessus.

ADOPTE

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TARIFS CANTINE MUNICIPALE

Mme CAZES présente le rapport suivant :

Il est proposé comme chaque année d’actualiser les tarifs de la cantine municipale.

En ce qui concerne les repas pour les adultes, le tarif correspond exactement au prix facturé par SCOLAREST-COMPASS GROUP FRANCE.

Après avis de la commission des finances du 24 septembre 2015, il vous est proposé

DE FIXER à compter du 1^er janvier 2016 les tarifs de la cantine comme suit :

ADOPTE

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FONDS D’AMORCAGE – RYTHMES SCOLAIRES -

PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE

Mme CAZES expose le rapport suivant :

La réforme des rythmes éducatifs concerne aujourd’hui tous les élèves des écoles publiques. Il s’agit d’une réforme majeure du système éducatif qui permet de mettre en œuvre une organisation plus propice aux apprentissages et à la maîtrise des savoirs fondamentaux. Elle a également pour objectif de lutter contre les inégalités en permettant aux enfants les plus éloignés des activités sportives, culturelles ou artistiques d’y accéder plus facilement.

Temps complémentaire au temps familial et au temps scolaire, les temps périscolaires, qui désignent tous les moments de la journée qui précèdent ou suivent les temps de classe obligatoires, sont des moments privilégiés pendant lesquels des loisirs éducatifs contribuant à l’apprentissage de la vie sociale et à l’épanouissement des enfants et des jeunes peuvent être proposés. Leur organisation repose sur la mobilisation d’un ensemble d’acteurs éducatifs notamment issus des associations de jeunesse et d’éducation populaire ou sportives.

Les actions mises en place sur ces temps peuvent être très variées : garderies, ateliers sportifs ou artistiques, activités scientifiques, accueils de loisirs périscolaires, …

Si aujourd’hui ces actions sont organisées sans lien entre elles sur la plupart des territoires, elles peuvent être aussi développées et coordonnées. D’où la volonté de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois (C.C.S.G) de mettre en œuvre un Projet Educatif de Territoire (PEDT) sur le périmètre communautaire ; la compétence périscolaire ayant été transférée depuis le 1^er janvier 2012.

Ce projet ayant reçu un avis favorable des instances compétentes pour une application de ses orientations à compter de la rentrée 2015-2016, notre commune sollicite le même niveau d’aides que celles débloquées en 2013, prorogées en 2014, à savoir 50 € par enfant et par an.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis de la commission des finances du 24 septembre 2015,

DE SOLLICITER le versement de ces aides par enfant scolarisé dans les écoles publiques de la commune.

D’ACCEPTER le reversement desdites aides par enfant scolarisé, au profit de la C.C.S.G en charge de la mise en œuvre des orientations du PEDT en concertation avec les partenaires et le comité de pilotage du PEDT. Ce reversement sera égal aux sommes correspondantes perçues par la commune et se fera dès réception des aides.

DE DIRE que ce reversement s’effectue pour la rentrée scolaire 2015-2016.

D’AUTORISER M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente délibération et à signer tous les documents s’y rapportant.

ADOPTE

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CHEQUIER ACTIVITES JEUNES 

M. HEUILLET présente le rapport suivant :

Depuis six ans, la commune de Saint-Gaudens a mis en place un moyen d’accès aux sports, loisirs et/ou culture dénommé le « chèque activités jeunes » (C.A.J.), destiné aux jeunes Saint-Gaudinois.

Le C.A.J. repose sur le principe d’égalité des bénéficiaires et sur une volonté politique de la commune de Saint-Gaudens : permettre à tous les jeunes de 6 à 17 ans qui résident à Saint-Gaudens, d’accéder en autonomie, aux sports, loisirs et/ou à la culture.

Le C.A.J. sera distribué aux bénéficiaires, qui l’utiliseront comme moyen de paiement de prestations offertes par les partenaires du C.A.J., exclusivement les associations saint-gaudinoises.

Ces dernières se feront rembourser par la commune la valeur des C.A.J. utilisés.

Le montant à attribuer à chaque bénéficiaire sera de 80 € par an.

En conséquence, il vous est proposé, après avis de la commission des finances du 24 septembre 2015,

D’AUTORISER le Maire à signer la convention avec les partenaires du C.A.J. pour l’année 2016.

D’AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de ce dossier.

ADOPTE

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CONTESTATION DES MODALITES DE CALCUL

DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2015

M. le Maire présente le rapport suivant :

Suite à la notification du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2015, la commune a fait un recours gracieux auprès de la Préfecture.

En effet, une recette exceptionnelle de 9,5 millions d’euros concernant la cession du bail de la Gendarmerie Mobile, perçue par la commune en 2012 n’a pas été retraitée dans le calcul de la DGF 2015. Cette recette correspond aux loyers capitalisés sur une période de trente ans relative à la durée du bail emphytéotique.

Or, selon une note d’information de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) du 31 janvier 2015 NOR : INTB1503051N « le point de départ de la répartition de la dotation forfaitaire de 2015 est constitué par la dotation forfaitaire de 2014, recalculée pour exclure les recettes exceptionnelles de l’assiette des recettes réelles de fonctionnement. Les recettes exceptionnelles sont des recettes qui, par définition, ne sont pas permanentes et peuvent faire évoluer fortement d’une année sur l’autre le budget des collectivités territoriales ».

Comme le précise cette note de la DGCL, si ce retraitement n’était pas opéré « cela reviendrait donc à pénaliser sur le long terme les communes qui ont bénéficié de recettes exceptionnelles en 2012 mais qui n’en bénéficient plus depuis ».

Ce qui est le cas pour la commune de Saint-Gaudens : la non-prise en compte de notre demande entraîne une perte de DGF pour la commune de 71 823 euros en 2015.

Cette perte de 71 823 euros serait reconduite chaque année.

L’Etat, par un courrier en réponse en date du 26 août 2015, ne donne pas une suite favorable à la requête de la mairie.

Pour motiver son refus, l’Etat se retranche sur la comptabilisation en 2012 de cette recette de 9 500 000 euros au compte 75 « autres produits de gestion courante » au lieu du compte 77 « autres produits exceptionnels ».

S’il est vrai que cette recette a été mal comptabilisée en 2012, il convient toutefois de considérer sa nature et son montant.

C’est bien une recette exceptionnelle qui correspond comme le précise l’acte de cession du bail à une capitalisation des loyers sur 30 ans.

Enfin, chaque année, les recettes de fonctionnement totales de notre commune s’élèvent à 17,5 millions d’euros avant et après 2012. En 2012, avec cette cession du bail, les recettes dépassent 27 millions d’euros soit une progression de près de 60 %.

Au vu des conséquences pour notre commune entraînant une perte injustifiée chaque année de 71 823 euros, il convient d'autoriser Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la ville dans cette affaire.

Il vous est donc demandé

D'AUTORISER M. le Maire à ester en justice dans cette affaire.

DE DESIGNER le cabinet d’avocats Goutal et Alibert 50 Rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, pour représenter la commune dans cette instance. 

ADOPTE

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POOL ROUTIER 2016-2017-2018

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Dans le cadre du programme pluriannuel du pool routier portant sur les années 2016, 2017 et 2018, il convient de demander notre inscription.

Ces opérations qui portent sur les voies communales sont subventionnées par le Conseil Départemental.

Pour les années 2016, 2017 et 2018, nous sollicitons une enveloppe de 750 000 € HT.

M. LEPINAY annonce que le groupe minoritaire s'abstiendra pour cette question, ainsi que la suivante, par manque de précision sur les opérations (plans, etc)

Abstensions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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TRAVAUX D’EDILITE – TROTTOIRS SUR LA VOIRIE COMMUNALE

AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE LA RÉPUBLIQUE (DERNIERE TRANCHE)

ET DE LA RUE DES FOSSÉS

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Le SIVOM St-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac a étudié le projet de requalification de la rue de la République, entre la rue Voltaire et le boulevard Pasteur, et la réfection de la rue des fossés.

Sur la rue de la République, l’organisation actuelle des espaces est conservée, mais les bordures et caniveaux existants seront remplacés par un caniveau double pente qui facilitera considérablement les déplacements des personnes à mobilité réduite. Les trottoirs seront entièrement démolis et construits en enrobé puis revêtus de « pépites » sur la section où sont concentrés les commerces.

S’agissant de voies classées dans le domaine public communal, ces travaux sont susceptibles de recevoir une aide du Conseil Départemental.

Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER le projet des travaux d’aménagement des trottoirs sur les voies communales dites « rue de la République » et « rue des fossés »

DECIDER d’engager l’opération pour un montant global de 214 316 € T.T.C. dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par le SIVOM

APPROUVER l’estimation du coût des travaux qui s’élève à 157 000 € HT, soit 188 400 € TTC

DEMANDER au SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne

S'ENGAGER à apporter le financement nécessaire pour la réalisation de l’opération.

Abstensions : Michel PEREZ, Jean-Raymond LEPINAY, Yves LOUIS, Marie-Pierre BACARISSE, Catherine MOUNIELOU-AUBAN, Noëlle TOULOUSE

ADOPTE

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CREATION D'UN PLATEAU RALENTISSEUR AU CARREFOUR

AVENUE DE SAINT-PLANCARD - RUE ANATOLE FRANCE

M. GUILLERMIN présente le rapport suivant :

Le SIVOM St-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac a étudié le projet d'aménagement de la RD 39 (avenue de Saint-Plancard), en raison des problèmes de sécurité que créent les vitesses excessives relevées à l'entrée de l'agglomération sur cette voie.

Il est envisagé de surélever la chaussée de la RD39 au droit du carrefour de la rue Anatole France sur le même principe que ce qui a été réalisé au carrefour de la rue Jacques Prévert (Cité des Artistes). Cette opération permettra également de sécuriser le cheminement des piétons du coté de la rue Anatole France.

Je vous propose de bien vouloir

APPROUVER le projet des travaux d’aménagement de la RD 39 dite Avenue de Saint-Plancard au droit du carrefour de la rue Anatole France

DECIDER d’engager l’opération pour un montant global de 38 407,60 € T.T.C. dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par le SIVOM

APPROUVER l’estimation du coût des travaux qui s’élève à 30 100 € HT, soit 36 120 € TTC,

AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents liés à cette opération et notamment la convention relative à la réalisation de ces travaux sur les emprises routières de la route départementale. Cette convention est passée entre le Conseil Départemental de la Haute Garonne, la Commune de Saint-Gaudens et le SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau Aspet Magnoac

S’ENGAGER à apporter le financement nécessaire pour la réalisation de l’opération.

ADOPTE

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EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES

AVENUE DU PRESIDENT FRANCOIS MITTERRAND

(Annule et remplace la délibération n° 2014-163 du 18 septembre 2014)

M. PITIOT présente le rapport suivant :

Le SDEHG a finalisé l'étude détaillée de l'effacement des réseaux électriques et de la réfection de l'éclairage public avenue du Président François Mitterrand (opération 10 AR 217)

- Dépose des réseaux électriques aériens existants avenue du Président François Mitterrand (450 mètres environ) : dipôles 81, 105, 106, 107, 205, 206, 3520, 3521, 3251, 3252, 3253, 3254, 3660, 3662

- Création d'environ 750 mètres de réseau souterrain basse tension en câbles HN 3x150 + 70 mm2 et HN 3x95+50 mm2, avec reprise des branchements existants (environ 70 branchements dont environ 500 mètres en privé)

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

• TVA (récupéréee par le SDEHG) 81 280 €

• Part SDEHG 125 900 €

• Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 307 394 €

Total 514 574 €

Ces travaux seraient réalisés concomitamment avec l’effacement des réseaux de télécommunication. La part restant à la charge de la commune pour la partie télécommunication est de 100 375 €. Le détail est précisé dans la convention entre le SDEHG, Orange et la commune.

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER le projet présenté.

S'ENGAGER à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus.

DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

AUTORISER le Maire à signer la convention avec le SDEHG et Orange pour la partie relative au réseau de télécommunication et s’engager à verser au SDEHG une contribution correspondante.

SOLLICITER l’aide du Département pour la partie relative au réseau télécommunication et au câblage.

ADOPTE

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ECLAIRAGE GIRATOIRE DE LA SOUS-PREFECTURE

M. PITIOT présente le rapport suivant :

Le SDEHG a réalisé l'étude de l'opération 10 BS 108 concernant la dépose des feux tricolores au niveau du giratoire de la Sous-Préfecture et la pose de trois appareils d'éclairage public

- Dépose du feu tricolore dans la côte de la Sous-Préfecture

- Dépose des appareils n° 1324, 2065 et 2066

- Pose de trois consoles sur façade avec lanterne type déco équipée de lampe cosmo white 140 W avec abaisseur de tension pour éclairer l'accès au giratoire.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

• TVA 2 855 €

• Part SDEHG 6 807 €

• Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 9 208 €

Total 18 870€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Je vous demande de bien vouloir

APPROUVER le projet présenté.

DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

ADOPTE

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ADOPTION DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

Mme DEGOUL présente le rapport suivant :

La lutte contre l'exclusion a conduit l’État à prendre, dans le cadre du volet handicap, un certain nombre de mesures quant à la normalisation de la construction en général, impactant bâtiments et voiries tant dans la conception technique que spatiale.

Hélas, ces dispositions rendues obligatoires par la loi traitant de l'accessibilité n'ont généralement pu être mises en œuvre ni dans le bâti ancien ni en voirie, tant les frais inhérents sont conséquents. Devant cet état de fait général à l’Hexagone, l’État n'a pas souhaité remettre en question la date butoir qu'il avait imposée et a préféré responsabiliser les propriétaires et maîtres d'ouvrage face à cette problématique de l'exclusion. Il a ainsi initié la possibilité pour ces derniers de présenter un calendrier de mise en conformité des différents établissements recevant du public : l'Agenda d'Accessibilité Programmée.

Cette démarche de programmation est un engagement, qui dans notre cas particulier de collectivité financièrement fragile, nous permettra d'étaler sur neuf années l'ensemble des travaux nécessaires et rendus obligatoires par la loi.

Ces travaux sont explicités après diagnostics établis pour chaque ERP ( Établissement Recevant du Public) et joints en annexe des documents à remettre aux services instructeurs de l’État. La Ville de Saint Gaudens est propriétaire d'une soixantaine d'ERP concernés par l'Agenda d'Accessibilité Programmée.

Je vous demande donc de bien vouloir

APPROUVER cette démarche d'Agenda d'Accessibilité Programmée pour l'ensemble des ERP dont la ville est propriétaire

AUTORISER M. le Maire à veiller à ce que les travaux nécessaires à la mise en conformité soient réalisés dans le respect de cet Agenda d'Accessibilité Programmée

AUTORISER M. le Maire à demander les subventions maximales auprès des partenaires financiers.

ADOPTE

Echéancier travaux de mise en accessibilité

Total des dépenses : 844 840, 00 HT

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CESSION DE LA MAISON DE DOMINIQUETTE BRUN 

Mme RIERA présente le rapport suivant :

La ville de Saint-Gaudens est propriétaire d’un bien immobilier sis 29 avenue Gaston Phoebus, reçu au titre d’un legs (succession Dominiquette BRUN ) entériné par délibération du 20 décembre 2010. Cette maison avec terrain attenant est désignée sous les références cadastrales B

Section BV n°15 d’une superficie de 9a 64ca et Section BV n°16 d’une superficie de 1a 70ca.

La commune n’ayant aucun projet sur ce bien, il a été décidé de le mettre en vente.

L’avis des domaines obtenu en juillet 2014, a été de nouveau sollicité pour une actualisation le 11 septembre 2015.

Une proposition d’achat a été faite pour un montant de 34 000 € net vendeur.

Il vous est donc demandé de bien vouloir

APPROUVER la vente au prix proposé de 34 000 € à Mme PERRY Angela qui a transmis une proposition d'achat ou à tout autre acquéreur potentiel si cette transaction n'aboutissait pas

AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la concrétisation de la présente

ADOPTE

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OPERATIONS FACADES CENTRE VILLE

Mme RIERA présente le rapport suivant :

La Ville de Saint-Gaudens a confié à Mme UHLMANN, Architecte Conseil, le soin de poursuivre l'action initialement menée dans le cadre de la convention Ville-Habitat, en vue de l'amélioration de l'aspect esthétique de l'habitat dans la commune.

Il convient aujourd'hui de se prononcer sur les demandes proposées par la commission d'urbanisme, conformément aux recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France.

Je vous demande en conséquence de bien vouloir :

DECIDER de verser les subventions indiquées ci-après

DIRE que la dépense en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 204, nature 204-22

ADOPTE

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CONVENTION DE SERVITUDE ERDF

Mme RIERA présente le rapport suivant :

Electricité Réseau Distribution France (ERDF) demande la mise à disposition de terrains situés à SAINT-GAUDENS, sur la parcelle cadastrée ZC 46, afin d'installer une ligne électrique souterraine basse tension 230/400 V sur le P 78 "Boulanger" alimentant le réseau de distribution publique d'électricité, conformément à la convention signée en date du 24 avril 2013.

En vue de l'exploitation de ces ouvrages, ERDF demande le droit de passage de ses agents et la mise à disposition permanente des dégagements pour le passage du matériel.

Il vous est proposé

D'AUTORISER la mise à disposition des terrains et l'accès du personnel et du matériel d'ERDF sur la parcelle située à SAINT-GAUDENS, cadastrée ZC 46.

D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention et à procéder à sa publication, avec faculté de subdéléguer.

ADOPTE

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TRAVAUX ECOLES : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Mme CAZES présente la délibération suivante :

Nos écoles communales sont généralement des bâtiments anciens qui n'ont que rarement fait l'objet d'une réflexion en terme d'économie d'énergie. A l'heure où l'on parle de plus en plus de réchauffement climatique, de gaspillage d'énergie fossile, alors que la réglementation thermique impose une consommation de chauffage située en dessous de 50 KWH par m² bâti et par an dans les constructions modernes, la Ville de SAINT GAUDENS consomme chaque année 260 à 310 KWH de gaz par m² dans les bâtiments scolaires anciens.

A titre d'information, il a été consommé dans les écoles de la Ville en 2014 un million deux cent vingt trois mille kilowatts heures pour une dépense d'environ soixante et un mille euros.

Les prévisions quant au prix de ces énergies fossiles, malgré l'arrivée sur le marché des gaz de schiste, restent très pessimistes : on imagine que d'ici vingt ans, se chauffer avec de telles déperditions sera un luxe inabordable !

C'est pourquoi un investissement dans ce secteur doit d'abord être un investissement « utile », c'est à dire conforme à la réglementation, conforme aux attentes des utilisateurs et en adéquation avec nos moyens financiers à court, moyen et long termes.

La priorité est de remplacer les anciennes menuiseries extérieures bois disjointes, voilées, et de créer lorsqu'ils n'existent pas des plafonds isolants.

Les dépenses afférentes à cette proposition sont explicitées dans le tableau de financement suivant :

	Dépenses	Recettes
Travaux de menuiseries HT Pilat 1 Elémentaire Pilat 2 Elémentaire Pilat Maternelle Résidence Gavastous Caussades Elémentaire	113 087,97 111 554,46 115 614,86 19 007,70 22 275,00 70 528,90
Travaux de faux plafonds Pilat 1 Elémentaire Pilat 2 Elémentaire Pilat Maternelle Résidence Gavastous Caussades Elémentaires	28 418,29 24 737,15 10 801,59 31 454,28 4 889,64 49 415,41
Éclairage après faux plafonds	27 823,75
Travaux de reprise de la cheminée de l'école de la Résidence	3 288,10
Robinets thermostatiques	3 039,50
Total travaux	635 936,60
TVA	127 187,32
Conseil Départemental 30 %		190 780,98
FCTVA 15,761 % du montant TTC		120 275,96
Ville de Saint Gaudens		452 066,98
TOTAUX	763 123,92	763 123,92

Ces travaux seront étalés dans le temps (programmation pluriannuelle).

Les économies d'énergie attendues sont de l'ordre de 19 400 €/an, pour un hiver normal.

Il vous est proposé de bien vouloir :

APPROUVER ces travaux d'investissement.

APPORTER le financement nécessaire à la réalisation de ce projet.

AUTORISER M. le Maire à solliciter les aides les plus élevées possibles auprès du Conseil Départemental, du Conseil Régional et de tous les partenaires financiers.

ADOPTE

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MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Afin de permettre l’avancement de grade et la promotion interne d’agents de la collectivité dans la mesure des moyens budgétaires,

Il vous est proposé :

DE DECIDER la création des postes suivants :

• Un poste d’attaché principal à temps complet.

• Un poste de rédacteur à temps complet

• Un poste d’adjoint administratif de 1^ère classe à temps complet.

• Deux postes d’adjoint administratif principal de 2^ème classe à temps complet.

• Un poste d’adjoint administratif principal de 1^ère classe à temps complet.

• Deux postes d’agent de maîtrise principal à temps complet.

• Quatre postes d’adjoint technique principal de 2^ème classe à temps complet.

La fermeture des postes correspondants devenus vacants sera soumise au prochain comité technique et ensuite inscrite à l'ordre du jour du conseil municipal.

DE DIRE que le tableau des emplois est modifié en conséquence.

DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2015.

ADOPTE

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REGIES DES ABATTOIRS

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Mme GASTO-OUSTRIC présente le rapport suivant :

Vu la Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros de viande du 20 février 1969 et ses avenants,

Vu la délibération du 30 mars 2009 modifiée par la délibération du 7 décembre 2009 et instaurant une classification des emplois pour l’abattoir de Saint-Gaudens,

Considérant qu'il convient de créer un poste pour permettre l’évolution d’un agent qui acquiert de nouvelles compétences

Je vous propose :

DE CREER le poste suivant :

Pour l’unité Abattage, 5ème quartier, pesage PCM :

• 1 poste à temps complet niveau V (niveau techniciens – agents de maîtrise), échelon 2.

DE DIRE que le tableau des emplois sera modifié en conséquence.

DE DIRE que les crédits budgétaires sont inscrits au Budget 2015, chapitre 012.

ADOPTE

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Le groupe minoritaire quitte la séance, refusant de participer au débat pour la question suivante.

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SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EPICURE

AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE

M. le Maire présente le rapport suivant :

La Société d'Economie Mixte EPICURE a été créée le 23 décembre 2008 afin principalement de construire un immeuble destiné à héberger des établissements à vocation sanitaire et médico sociale pour personnes malvoyantes.

Cette société regroupe :

- la commune de SAINT-GAUDENS (21 % des actions)

- la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois (44 % des actions)

- l'Association EPICURE (34 % des actions)

- d'autres partenaires (1 % des actions)

Pour construire les bâtiments, la SEM EPICURE a contracté un emprunt de 5 980 000 euros auprès du Crédit Foncier. Cet emprunt a été garanti en 2008 à 100 % par la commune de SAINT-GAUDENS.

Suite à des difficultés, la SEM EPICURE a été placée en liquidation amiable et c'est son président Jean-Raymond LEPINAY, qui a été nommé liquidateur amiable.

Dans le cadre de cette liquidation, deux actes majeurs nous interpellent :

- la signature par le précédent maire de SAINT-GAUDENS le 12 novembre 2013 d'un protocole d'accord transactionnel engageant la commune sans autorisation de son conseil municipal,

- la signature par le liquidateur amiable de la SEM EPICURE le 19 août 2014 d'un avenant au bail à loyer avec l'exploitant l'ASEI sans autorisation préalable de l'Assemblée Générale des actionnaires de la SEM EPICURE dont fait partie la commune de SAINT-GAUDENS.

Cet avenant entraîne une baisse considérable du loyer et automatiquement l'impossibilité pour la SEM EPICURE d'honorer l'échéance d'emprunt 2015 auprès du Crédit Foncier.

En effet, le loyer annuel initial s'élevait à 400 000 € et était égal à l'annuité de remboursement d'emprunt alors que l'avenant fixe le loyer à seulement 170 000 € par an avec effet rétroactif au 1^er janvier 2011.

Ces actes appauvrissent la SEM EPICURE et aggravent considérablement les risques financiers de la commune de SAINT-GAUDENS qui a garanti l'emprunt en 2008, sachant qu'il reste 5, 3 millions d'euros à rembourser.

Afin de défendre les intérêts de la commune de SAINT-GAUDENS, il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. Le Maire à ester en justice et à rechercher toutes les responsabilités dans cette affaire.

ADOPTE

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INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS ADMINISTRATIVES

PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. le Maire présente le rapport suivant :

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal de toutes les décisions qu’il a prises, suite à la délégation qu’il a reçue le 24 avril 2014.

Pour la période du 2 juillet 2015 à ce jour, voici la liste des décisions :

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Questions diverses

M. NASSIET fait le compte rendu de l'exposition "Le vitrail dans tous ses états".

La Ville a organisé l’exposition à la Halle aux Grains « le vitrail dans tous ses états », du mardi 8 septembre au dimanche 13 septembre pendant les fêtes de Saint-Gaudens, horaires 10-12H_14-19H, soit 7 x 6= 42 heures. Inauguration le lundi 7 à 17 H en présence de nombreux invités dont les exposants ; nombreux Maires ; Personnalités dont Maître Gérard Rivère, qui a témoigné du « miracle » que représentait la présentation de l’une des trois portes les moins abîmées de la Caisse d’Epargne. Quatre exposants ont occupé la moitié de la Halle aux Grains décorée par les ateliers municipaux-(service des espaces verts) : Maryline Delois (qui a déjà réhabilité les vitraux de la Chapelle de la Caoue) ; Enza Rivière dont le vitrail a été montré le 7 indépendamment de ses tapisseries et tableaux ; Michel Coste qui exposait entre le salon de Toulouse de mai 2015 ; et le salon d’automne de Colomiers dont il est tête d’affiche ; et la Ville elle-même par le Centre Technique Municipal, dont les Agents sous la conduite de la Directrice du CTM ont visité l’exposition entre 13H et 14H en dehors du temps de travail le 10 septembre, présentant une porte (sur les trois) sur le cadre à roulettes qu’ils avaient imaginé.

Le nombre total de visiteurs a été de 571. L’Office du Tourisme avait intégré l’affiche de l’expo très tôt sur son programme internet , affiche reprise sur leurs vitrines par les commerçants . La Presse a joué un rôle déterminant dans la fréquentation puisque le premier jour mardi n’a été que de 21 ; mais les articles dans la Dépêche du Midi du 9 ; et ceux dans la Gazette et le Petit Journal, ainsi que les annonces sur Radio Nostalgie, ont dopé l’affluence avec quasiment 100 visiteurs par jour, notamment le jeudi jour de marché (110) ; 167 le samedi 12, et 111 le dimanche de clôture.

Enza Rivière qui a l’habitude depuis 50 ans d’exposer dans tous les Salons d’Europe notamment à Paris a présenté au public son book le mardi, qui a rempli 23 pages manuscrites de 141 témoignages signés. Sachant que quand un groupe d’amis ou parents-enfants a fait une visite, seule une personne signait, ce qui explique très bien la différence entre 571 visiteurs et 141 signatures/soit 1 sur 4.

On y découvre des témoignages marquants comme celui de la Présidente du TGI voisin de la Halle aux Grains ; du Sénateur-Maire de Boulogne ; de Maires … mais comptent tout autant celui de deux élèves du Collège Didier Daurat (n’omettant pas les fautes d’orthographe) et promettant de faire venir leur Professeur d’art plastique. Nombreux autres témoignages de jeunes signant LOL  avec des smiles ! Ensuite étonnant (le mot d’un Journaliste) de voir la provenance des visiteurs : 2 Néozélandais ; Anglais ; Grenoblois ; Italienne de Naples ; Basques de San Sebastian ; Stuttgart ; une famille de Mulhouse ayant participé à la construction du Musée des Trains conduits par une Bulgare naturalisée mariée à un Ingénieur du CNES qui a co-construit le robot vers Mars et habitant Mane ; Trois handicapés moteurs dont Bernadette qui a dicté son message ; des architectes j’y reviendrai ; Directeur financier ; nombreux commerçants ; simples particuliers ; émouvant le mot de l’Adjoint aux sports Eric Heuillet et son épouse…citant le slogan qui circule sur internet sauvemévitro.com etc…etc… Bien entendu les pages ont été scannées ; les photos circulent sur internet ; les motos présentées aux Galeries et aux Grandes maisons de Ventes par Enchères parisiennes et lyonnaises, et à Los Angeles où était simultanément l’Adjoint à la Culture le Docteur Jean-Luc Souyri. Etonnant enfin, les 3 emplois-jeunes assurant le gardiennage ont remis sur une clé USB des textes servant d’explication des motos, qui ont été proposés aux Journaux : ils ont apprécié le pop art et pourront dire dans leur CV que la Ville a commencé de les former à l’Art contemporain.

Le rayonnement régional ; national ; international de Saint-Gaudens se fait sur ses Grandes Entreprises ; mais aussi son Patrimoine ; et la manière dont nous le présentons en interne et à l’externe. Nous souhaitons en continuer la promotion, particulièrement appréciée pour la Saison culturelle au Théâtre 2015-2016, et également au Cinéma avec le prochain festival du film d’Art.

Puisque tout a une valeur marchande, même un chapiteau du cloitre (top des ventes de la Gazette Drouot en Juillet 2015 avec 42000 €TTC), les vitraux de la Caisse d’Epargne qui conjuguent le travail de la ferronnerie en métal forgé ; et le vitrail du style Art Deco années 20, peuvent être estimés de 200 à 250.000 Euros. Le coût de leur réhabilitation a été chiffré par les Ateliers Delois à 39000 Euros TTC, prix exceptionnel si l’on considère la nécessité de tout démonter (reperçage de toutes les vis, dépose ; sablage ; taraudage ; et remontage). La sagesse consiste à répartir ce travail énorme sur 3 ans, à raison de 13000 Euros par an. La rentabilité est ainsi de 1 investi pour rapporter au moins 5.

Durant l’expo, au moins deux architectes connus ont parcouru la Halle et identifié le mode de réhabilitation qui concerne en premier la dépose des planches et le remplacement par des vitres Sécurisées. Le Contrat de Ville étant signé, et prévoyant la réhabilitation de la Halle aux Grains, il parait facile de reposer les 3 portes verticales devant trois baies aujourd’hui opaques puisqu’en bois, donnant à la Halle un lustre du niveau de Villes comme Nancy ; ou Vichy ; presque Barcelone et autres villes de Catalogne comme Reus.

Le public et les Saint-Gaudinois se sont maintenant clairement exprimés durant toute une semaine : la municipalité doit leur répondre : Il est donc proposé au Conseil d'envisager le sauvetage des trois portes de la Caisse d’Epargne, sur trois ans. D’y livrer les vitraux actuellement en dépôt le plus vite possible. D’en rédiger si nécessaire les demandes de financement intégré dans celui de la Halle aux Grains.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 45.