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Journal Officiel du 11 mai 2020

Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté Préfectoral Fibre Excellence
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Arrêté Préfectoral Fibre Excellence

Direction départementale des territoires
Service Environnement, Eau et Forêts
Unité Procédures Environnementales
numéroS31C : 68-02548
 
Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la capacité d’effectuer des prélèvements et des mesures dans l’air environnant
Société FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS, rue Président Saragat, à Saint-Gaudens (31)
Pour télécharger l’arrêté cliquez sur ce lien : DDT Arrêté FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS 07-04-2020
Pour télécharger l’arrêté Modification des conditions d’exploitation...

Marché de plein vent
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Marché de plein vent

Réouverture du marché du Samedi matin à partir du 25 Avril 2020 de 8 h à 12 h place Jean Jaurès
(mesures de sécurité sanitaire respectées)

Ouverture des déchetteries
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Ouverture des déchetteries

Suite à l’annonce du prolongement de la période de confinement, le SIVOM rouvrira partiellement ses 4 déchetteries à compter du mardi 21 avril 2020.

Recherche petites mains [COVID-19]
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Recherche petites mains [COVID-19]

En cette période difficile pour nous tous, une entreprise commingeoise a décidé d’orienter sa production pour fabriquer des masques de protection pour le personnel soignant, les auxiliaires de vie, les malades, les personnes âgées… du territoire.
Ces masques sont fabriqués à Landorthe
.
Aujourd’hui, la demande est de plus en plus forte et elle recherche des bénévoles pour...

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Information Collecte Déchets

En raison des mesures de sécurité nécessaires pour éviter la propagation du COVID-19, la gestion des déchets est réorganisée sur le territoire du SIVOM tout en priorisant le maintien de la propreté et de l’hygiène.
Nouvelles dispositions :
    la collecte des ordures ménagères est maintenue sur l’ensemble du territoire
Veuillez laisser vos bacs et poubelles dehors...

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Quels établissements et commerces restent ouverts ?

Les établissements recevant du public
Restent ouverts :

les commerces présentant un caractère indispensable : les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse ;
les services publics ;
les services assurant les services de transport ;
les établissements de culte. Cependant, tout rassemblement y est interdit à l’exception des cérémonies funéraires et dans la limite de 20 personnes. Seuls les membres proches...

Service de Transports Régionaux .liO
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Service de Transports Régionaux .liO

En Haute-Garonne, le réseau de cars liO-Arc-en-ciel propose 55 lignes régulières, dont 8 navettes SNCF et 4 lignes express Hop! desservant 341 communes du département. Il s’accompagne de 8 lignes « foires et marchés », spécifiques au territoire du Comminges. Tous les véhicules du réseau sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le réseau des cars liO-Arc-en-ciel...

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Autorisation de déplacement dérogatoire

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

déplacements entre le domicile et le...

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Décret n°2020-264 du 17 mars 2020

Décret numéro 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population
NOR: JUSD2007875D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/17/JUSD2007875D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/17/2020-264/jo/texte

Publics concernés : magistrats, officiers et agents de police judiciaire, justiciables.
Objet : création d’une contravention de la 4e classe réprimant...

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Annulation des marchés

Bien chers citoyens et citoyennes,

En application des mesures gouvernementales portant sur l’interdiction d’organiser tout rassemblement public afin de lutter contre la propagation du virus Covid-19, nous avons le profond regret de vous annoncer l’annulation des marchés de plein vent de Saint-Gaudens, à compter de cette semaine, et ce jusqu’à nouvel ordre.

Prenez soin de vous et...

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COVID-19 : Décret n°2020-260 Journal Officiel

JORF numéro0066 du 17 mars 2020
texte numéro 2
Décret numéro 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
NOR: PRMX2007858D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/16/PRMX2007858D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/16/2020-260/jo/texte

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l’intérieur,
Vu le code civil, notamment son...

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Enfants du personnel soignant

Suite aux nouvelles mesures mises en place par le Gouvernement,
                       les enfants de personnel soignant

    peuvent être accueillis à la Crêche familiale de Saint-Gaudens
                (quelques places encore disponibles)
                                   Merci de contacter

        la Communauté de Communes au...

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Fermeture des établissements publics

Fermeture des établissements publics

Bien chers citoyens et citoyennes,

En application des mesures gouvernementales portant sur l’interdiction d’organiser tout rassemblement public afin de lutter contre la propagation du virus Covid-19, nous avons le profond regret de vous annoncer la fermeture des bâtiments publics et administration, à compter de cette semaine, et ce jusqu’à nouvel ordre.

Prenez soin de...

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Fermeture des établissements publics et annulation des manifestations

Bien chers spectateurs et spectatrices, sportifs et sportives, membres d’associations et utilisateurs de locaux municipaux

En application des mesures gouvernementales portant sur l’interdiction d’organiser tout rassemblement public afin de lutter contre la propagation du virus Covid-19, nous avons le profond regret de vous annoncer l’annulation des manifestations prévues, à compter de cette semaine, et ce jusqu’à...