APPEL A CONCURRENCE
Identification de la collectivité : Mairie de Saint-Gaudens, rue de Goumetx, 31800 SAINT-GAUDENS
Procédure suivant ordonnance numéro 2017-562 du 19 Avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques
Objet du marché :
Occupation de 12 surfaces commerciales de vente (étals) situées dans la Halle aux Grains, rue des Compagnons du Tour de France à Saint-Gaudens.
Conditions :
Ces surfaces commerciales sont exclusivement destinées à la vente de denrées alimentaires.
12 étals de 20 m2 chacun.
Ils seront disponibles à partir du 1er Décembre 2018.
Durée de la convention d’occupation : 3 ans.
Redevance d’occupation :
La mise à disposition des locaux désignés à l’article ci-dessus, génèrera une redevance mensuelle. Elle correspond à une partie relative à l’occupation de l’emplacement.
Les frais propres d’électricité consommés seront à la charge de l’occupant. Toutes les autres charges d’occupation (nettoyage, éclairage et chauffage des parties communes) seront à la charge de la Ville.
Les exploitants assumeront eux-mêmes l’enlèvement des emballages et des cartons.
La redevance pour chaque étal est fixée à 350,00 Euros / mois.
Elle sera payable mensuellement au régisseur, contre délivrance d’une quittance.
Pièces à remettre à l’appui du marché :
- Le cahier des charges complété et signé
- Une note méthodologique décrivant le projet du candidat avec choix de l’activité (indiquer le numéro du lot)
- La liste des principaux matériels mis en place dans l’étal
- Le ou les CV du ou des candidats
- Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois
- Une attestation de responsabilité civile à jour
- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales (article L 243-15 du code de la Sécurité Sociale)
- Un certificat de l’association de gestion du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH) attestant de la régularité de la situation de l’employeur au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (article L 5214-1 du code du travail). Si le candidat n’est pas assujetti à l’AGEFIPH, une attestation dans ce sens, datée, tamponnée et signée.
- Toute attestation et certificat délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales ont été satisfaites.
Critères de jugement des offres :
Les différents critères mis en œuvre pour l’attribution des surfaces commerciales sont :
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Valeur technique Appréciée au regard des éléments présents dans la note méthodologique (type de produits – originalité – attractivité…) |
70 points |
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Qualité des moyens humains ou des intervenants (références et expériences…) |
30 points |
Modalités :
Le dossier complet est téléchargeable sur le site de la Ville www.stgo.fr ou à demander par mail à marches.publics@stgo.fr
Renseignements administratifs : Service commande publique 05 61 94 78 10
Renseignements techniques : Mr Gelée 05 61 94 20 17 ou 05 61 94 20 22
Date limite de réception des offres : le Vendredi 27 Avril 2018 à 11 heures
Adresse d’envoi des offres :
- Soit par courrier : dans une DOUBLE ENVELOPPE
(NE PAS OUVRIR – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – ETALS HALLE AUX GRAINS)
Mairie de Saint-Gaudens
Service marchés publics
Rue de Goumetx – 31800 SAINT-GAUDENS
- Soit dépôt en Mairie au service des marchés publics – Mairie de Saint-Gaudens
2ème étage
Date d’envoi à la publication : le 6 Avril 2018
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