Autorisation de déplacement dérogatoire

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
    lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées
    sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements
    professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des
    établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
    vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal
    d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des
    personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec
    d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un
    même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

 

L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable en cliquant sur l’image ci-dessous :

attestation dérogatoire de déplacement

 

 

 

 

 

 

 

Cliquez sur le lien suivant pour télécharger le JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL 

Ce justificatif est à l’attention des employeurs