Le Conseil Communautaire de la communauté de communes Cœur & Coteaux Commionges a initié en date du 18 décembre 2017, le lancement d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC). L’objet est de requalifier trois Zones Artisanales existantes pour n’en faire plus qu’une d’envergure régionale qui serait basée sur la partie Ouest du territoire de la commune de Saint-Gaudens.
Voir les documents suivants :
Avis de mise à dispo du public création OZE signé du Président
Pièce N°1 Délibération N°2017-393 d’intention création Zac ZA Ouest
Pièce N° 2 Délibération N°2020-07 approuvant Bilan Concertation préalable
Pièce N°2.1 Annexe Délibération N°2020-07 Bilan concertation
Pièce N°3 – Dossier de création de la Zone d’Aménagement Concertée OUEST
Pièce N°4 ZAC Ouest Etude d’impact
Pièce N°4 Annexe 41 de l’étude d’impact Résumé Non Technique
Pièce N°4 Annexe 42 de l’Etude d’Impact Volet Paysage
Pièce N°5 Avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environementale N°MRAe 2020APO15