La règlementation de référence pour les travaux de jardinage est l’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 (article 5) qui précise :

« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques (…) ne peuvent être effectués que :

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h & 14h30 à 19h30
• Les samedis de 9h à 12h & de 15h à 19h
• Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h & de 16h à 18h