Contrat de Ville du Saint-Gaudinois 2015-2020

Cliquez pour télécharger le dossier au format PDF

 

 

 

                   

 

 

 

 

 

 

Contrat de Ville du Saint-Gaudinois

2015-2020

Quartier du Cœur de ville

SOMMAIRE

Le présent contrat de ville est décliné selon quatre axes définis par l’Etat dans la circulaire du 15 octobre 2014 :

– Cadre de vie et renouvellement urbain,

– Emploi et développement économique (dont économie sociale et solidaire),

– Cohésion sociale,

– Priorités transversales : intégration et lutte contre les discriminations, égalité hommes / femmes, participation des habitants.

C’est un contrat cadre : à  partir des constats, chaque pilier est décliné en enjeux et objectifs opérationnels.

Un plan d’actions annuel sera élaboré sur la base de ce contrat cadre et précisera de manière concrète les fiches actions pour chaque objectif.

Préambule………………………………………………………………… …………………………….p.4

L’inscription en politique de la ville : un défi et un enjeu pour la Communauté de communes du Saint-Gaudinois et la Ville de Saint-Gaudens

Une démarche d’élaboration du contrat de ville partenariale………………………………..p.6

Présentation du territoire, de la ville de Saint-Gaudens, du Quartier prioritaire “Cœur de ville” de Saint-Gaudens……………………………………………………………………………………………p.9

I – PILIER CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN

Éléments de diagnostic …………………………………………………………………………………p.14

Axe stratégique 1 : Dans le cadre du projet de territoire, mobiliser les outils et dispositifs de droit commun dans une démarche partenariale…………………………………………………………………………….p.20

Axe stratégique 2 : Re-dynamiser le cœur de ville……………………………………………….p.21

Axe stratégique 3 : Résorber le bâti vétuste et lutter contre l’insalubrité. ………………. .p.25

Axe stratégique 4 : Renforcer la convivialité du centre ancien ……………………………….p.21

II – PILIER DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

Éléments de diagnostic…………………………………………………………………………… …..p.26

Axe stratégique 5 : Développer l’attractivité résidentielle et touristique, créatrice de richesses………………………………………………………………………………………………… …….p.35

Axe stratégique 6: Encourager la création d’activités et la création d’emplois

Axe stratégique 7 : Renforcer le tissu économique du cœur de ville et développer une offre de qualité

Axe stratégique 8 : Développer/Favoriser les dynamiques et les actions relevant de d’Economie Sociale et Solidaire, et créer les passerelles avec l’économie classique

Axe stratégique 9 : Renforcer les liens entre entreprises et les publics éloignés de l’emploi et renforcer l’accompagnement des publics……………………………………………………………………. ..p.36

III-PILIER COHESION SOCIALE

Volet Action Sociale

Éléments de diagnostic…………………………………………………………………………………p.38

Axe stratégique 10 : Favoriser l’accès à  l’hébergement et au logement des personnes sans abri ou susceptible de l’être, en situation de précarité………………………………………………………………………p.43

Axe stratégique 11 : Améliorer la veille sociale en lien avec l’accueil de populations étrangères et intégration des «primo-arrivants»

Axe stratégique 12 : Faciliter l’accès des usagers et des habitants du cœur de ville aux services publics et à  leurs droits…….p.44

VOLET RÉUSSITE ÉDUCATIVE

Éléments de diagnostic…………………………………………………………………………… …..p.45

Axe stratégique 13 : Développer une éducation globale, continue, plurielle et partagée……………………………………………… …….p.50

Axe stratégique 14 : Lutter contre les ruptures scolaires et sociales…………………. ……p.51

Axe stratégique 15 : Favoriser une éducation artistique et culturelle tout au long de la vie…………………………………………… …..p.51

VOLET SANTÉ

Éléments de diagnostic ……………………………………………………………………………….p.52

Axe stratégique 16 : Promouvoir les comportements favorables à  la santé…………….. p.52

Axe stratégique 17 : Améliorer la prévention et l’accès au dépistage………………………p.53

Axe stratégique 18 : Favoriser l’accès au système de santé pour les personnes en situation de vulnérabilité et les plus éloignées du système de santé……………………………………………………… …………p.53

Axe stratégique 19 : Développer l’articulation Ville-Hôpital-Recours Experts……………p.53

Axe stratégique 20 : Améliorer la lisibilité et la coordination des actions …… ………….p.53

VOLET SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Éléments de diagnostic…………………………………………………………………………………p.54

Axe stratégique 21 : Relancer le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) et la dynamique de travail partenarial…………………………………………………………………….p.55

Axe stratégique 22 : Réduire le sentiment d’insécurité, lutter contre la délinquance et renforcer la médiation sociale urbaine…………………………………………………………………………………………..p.55

Axe stratégique 23: Conforter des réponses préventives et d’accompagnement durables et adaptées……………………………….p.56

IV – PRIORITÉS TRANSVERSALES

Enjeu : Mobiliser le droit commun vers le quartier prioritaire du cœur de ville…………p.57

Enjeu : Rechercher la participation des habitants tout au long de la mise en œuvre du contrat de ville………………….. …. …..p.57

Enjeu : Prendre en compte la question de l’égalité hommes / femmes dans les différents domaines concernés par le contrat de ville………………………………………………………………………………………….p.58

Enjeu : Prendre en compte la question de la lutte contre les discriminations dans les différents domaines concernés par le contrat de ville…………………………………………………………………………………………………………..p.58

Une nécessaire articulation a l’existant …………………      ……………………………p.59

• Le Pôle d’Equilibre Territorial Rural Comminges-Pyrénées

• Le Schéma de Cohérence Territoriale Comminges-Pyrénées (SCOT)
• Le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Saint-Gaudens

Les modalités de gouvernance……………………………………………………………………p.60

• Un pilotage et une ingénierie au service du contrat

• Des acteurs locaux (habitants, associations…) partenaires de la démarche

• Une observation et une évaluation au service de l’action

• Des méthodes de travail renouvelées

Signataires du contrat de ville………………………………………………………………….p.62

Annexes : Les interventions des partenaires………………………………………………p.64

• Mobilisation du droit commun de l’Etat

• Intervention de la Caisse d’Allocations Familiales
• Intervention de la Région Midi-Pyrénées
• Intervention du Conseil Départemental de la Haute-Garonne

• Intervention de la Chambre Régionale d’Economie Sociale et Solidaire
• Intervention de la Caisse des Dépôts

 

Préambule

CADRE D’INTERVENTION – ÉLABORATION DU

CONTRAT DE VILLE 2015-2020 DU SAINT-GAUDINOIS

La loi numéro 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit les «quartiers prioritaires de la politique de la ville » qui se substitueront aux actuelles « zones urbaines sensibles » et « zones de redynamisation urbaine ».

Ces quartiers prioritaires sont situés en territoire urbain et sont caractérisés par :

1°Un nombre minimal d’habitants ;

2° Un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants. Cet écart est défini par rapport, d’une part, au territoire national et, d’autre part, aÌ€ l’unité́ urbaine dans laquelle se situe chacun de ces quartiers, selon des modalités qui peuvent varier en fonction de la taille de cette unité́ urbaine.

En juin 2014, le cœur de ville de Saint-Gaudens est entré dans la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville visant la requalification de ce quartier. Bien avant l’annonce par l’Etat de la décision de retenir le Quartier du cœur de ville comme quartier prioritaire au titre de la politique de la ville, une démarche d’amélioration du cadre de vie et de rénovation urbaine a été engagée par la Ville de Saint-Gaudens dans ce secteur et par la Communauté de communes du Saint-Gaudinois dans les domaines de la cohésion sociale et territoriale, en mettant en œuvre notamment une stratégie économique à  horizon 2020, soutenue par une politique ambitieuse de développement social, notamment en direction des familles et des populations précaires. De manière générale ses actions portent sur le soutien à  la création et la gestion d’équipements structurants qui rayonnent, le plus souvent à  l’échelle du Comminges.

Dans cette logique de développement et d’aménagement du territoire à  l’échelle du bassin de vie, la redéfinition des contours de la politique de la ville donne à  la Communauté de communes du Saint-Gaudinois la responsabilité de l’élaboration d’un contrat de ville 2015-2020. Ce contrat de ville s’appuie sur la construction d’une vision commune à  long terme : un projet de territoire.

Cette inscription, en soi n’est pas une bonne nouvelle car elle rend compte d’une situation de précarisation. Elle ouvre un défi pour construire à  cette occasion de nouvelles relations avec l’Etat et l’ensemble des partenaires mobilisés pour ce quartier cœur de ville.

Ce cadre posé, la Communauté de communes du Saint-Gaudinois a engagé un travail avec la commune, directement concernée, ainsi qu’avec l’ensemble de ses partenaires institutionnels et associatifs. Il s’agit de positionner cette politique en appui à  une démarche de cohésion sociale s’appuyant sur la mobilisation des acteurs de droit commun compétents.

L’objectif est d’élaborer le cadre contractuel de la Politique de la ville avec la nécessité d’articuler les démarches entre le volet urbain, humain, économique et de structurer des projets territoriaux articulant trois échelles territoriales : quartier (cœur de ville), commune et intercommunalité.

Le contrat de ville sera donc conclu entre l’Etat, la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois, la Ville de Saint-Gaudens, le Conseil Régional de Midi-Pyrénées, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne. Sont également signataires, compte tenu des orientations stratégiques retenues, la Caisse des Dépôts, l’Agence Régionale de Santé (ARS), Pôle Emploi, la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne, le Mission Locale, les Chambres consulaires que sont la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute-Garonne et Chambre des Métiers et de l’Artisanat, BGE couveuse, l’Office Public HLM de la Haute-Garonne et les bailleurs : Promologis, La Cité Jardins, Les Chalets, la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire

 

ENTRE LES SIGNATAIRES :

 

L’État, représenté par Pascal MAILHOS, préfet de la Région Midi-Pyrénées et préfet de la Haute-Garonne,

La Communauté de communes du Saint-Gaudinois, représenté par Jean-Raymond LEPINAY, son président

Le Région Midi-Pyrénées, représenté par Martin MALVY, son président

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, représenté par Georges MERIC, son président

La commune de Saint-Gaudens, représentée par Jean-Yves DUCLOS, son Maire

Le ministère de la Justice, représenté par Cécile DEPRADE, procureure de la République

L’Éducation nationale, représentée par Hélène BERNARD, rectrice d’académie

L’Agence régionale de santé, représentée par Monique CAVALIER, sa directrice régionale

La caisse des dépôts et consignations, représentée par Philippe LAMBERT, son directeur régional

La chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne, représentée par Louis BESNIER, son président

La chambre de commerce et d’industrie de la Haute-Garonne, représentée par Alain DI CRESCENZO, son président

La caisse d’allocations familiales de la Haute-Garonne, représentée par Guy PATTI, son président

Le Pôle Emploi, représenté par Serge LEMAITRE, son directeur régional

La mission locale pour l’emploi de la Haute-Garonne, représentée par Sabine GEIL-GOMEZ, sa présidente

La Boutique de Gestion Espace Sud-Ouest, représentée par Jean-Antoine LOISEAU, son président

La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire, représentée par Elvire de Almeida-Loubière, sa présidente

L’OPH de la Haute-Garonne, représenté par Francis PIERRE, son directeur

SA HLM des Chalets, représenté par Pierre FRONTON, son président

SA HLM La Cité-Jardins, représentée par Maryse PRAT, sa directrice

SA Promologis, représenté Philippe PACHEAU par son Président

Le Pôle d’Equilibre Territorial Rural Comminges-Pyrénées, représenté par Jean-Pierre BRANA, son président

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Une démarche d’élaboration du contrat de ville partenariale

 

La méthode s’est appuyée sur les préconisations de l’Etat (décrets, circulaires, kit méthodologique,…).

Trois principes clés :

– l’élaboration d’un diagnostic territorial basé sur des indicateurs prédéfinis,

– la formalisation d’un état des lieux des dispositifs existants sur le territoire ;

– la formalisation de la stratégie territoriale à  l’échelle de l’intercommunalité et de sa déclinaison à  l’échelle du cœur de ville, en lien avec tous les partenaires du contrat de ville.

Pour répondre à :

1 – Des enjeux stratégiques :

Cadre d’intervention de la Politique de la Ville et du renouvellement urbain ;

Priorités d’intervention sur le cœur de ville au regard de l’évolution des besoins des territoires ;

Mobilisation et positionnement des acteurs garants des politiques de droit commun : Etat, Région Midi-Pyrénées, Conseil Départemental, Ville, bailleurs,…

2 – Des enjeux opérationnels :

Un état des lieux des principales actions conduites sur le territoire en lien avec les thématiques Politique de la ville (en cours) ;

Formalisation avec les acteurs locaux du territoire d’un plan d’action territorial (en cours d’élaboration) de l’organisation politique et technique nécessaire à  la mise en œuvre du futur contrat de ville un accompagnement à  la négociation des moyens de droit commun de chaque partenaire à  l’échelle de l’intercommunalité.

Un processus en trois temps :

Phase 1 : Diagnostic territorial et état des lieux des actions conduites et mobilisation des partenaires

Phase 2 : Définition des enjeux territoriaux et orientations stratégiques

Phase 3 : Formalisation du contrat de ville

Dans le cadre de cette démarche, un travail d’articulation a été mené à  trois échelles :

– l’intercommunalité en termes de synthèse et de mise en perspective des travaux ;

– le niveau communal pour travailler au plus près avec les acteurs locaux sur les enjeux territoriaux.

– le quartier «Â cœur de ville » pour définir et répondre au plus près des besoins des habitants et usagers du cœur de ville.

Le diagnostic territorial participatif a permis de mettre en exergue les caractéristiques, les besoins, les enjeux et les ressources du quartier prioritaire et du territoire dans lequel il s’inscrit.

Il a eu deux fonctions majeures :

– il a constitué une phase nécessaire d’identification des besoins du quartier prioritaire et de leurs habitants et des moyens mobilisables pour y répondre, qu’il s’agisse du droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales ou des moyens spécifiques de la politique de la ville;

– Il a permis d’impliquer un maximum d’acteurs autour d’enjeux discutés collectivement pour mobiliser les partenaires du contrat de ville (Etat, opérateurs publics, commune, intercommunalité, Conseil départemental, Conseil Régional, bailleurs, associations, habitants) aux différentes échelles territoriales concernées (agglomération, communes, quartier prioritaire). Le diagnostic territorial a constitué une opportunité d’apprentissage et de qualification des acteurs sur la mise en œuvre du nouveau contrat de ville.

Le diagnostic, ne peut se limiter à  une analyse statistique de la situation des quartiers (observation quantitative), il a intégré des éléments plus sensibles pour donner à  comprendre le fonctionnement du territoire et son inclusion dans l’espace intercommunal. 

Il a permis de tendre vers une vision globale du territoire, pour identifier les principales forces qui l’animent et, sur ces bases, définir une stratégie territoriale opérationnelle en direction du quartier prioritaire.

Pour cela, la démarche suivante a été mise en œuvre :

Juillet 2014 : Démarrage des réflexions en interne de la collectivité avec un souci de formation, à  la politique de la ville, du personnel de la communauté de communes dès septembre.

Aout-Septembre 2014 : Négociation Etat / Communauté de communes / Ville sur la géographie prioritaire. Définition de la gouvernance et de la méthode d’élaboration du contrat de ville.

13 novembre 2014 : réunion plénière de lancement de la démarche d’élaboration du contrat de ville. Elle a permis de présenter les contours du quartier retenu au titre de la Politique de la Ville, ainsi que des éléments de la gouvernance, de la méthode et de calendrier.

17 novembre 2014 : recrutement de la chargée de mission «Â Contrat de ville » et suite à  la définition de la méthode d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi du contrat de ville en régie.

Décembre 2014 : mise en place de l’équipe-projet réunissant les services de la Communauté de communes du Saint-Gaudinois, des services de la Sous-Préfecture, des services de la ville de Saint-Gaudens. Ces réunions ont été suivies, presque systématiquement, par une réunion du «Â Comité Stratégique », émanation politique de l’équipe-projet. L’objectif étant d’avancer collectivement et d’ajuster la méthode et le calendrier en tant que de besoin. Pour cela, la communauté de communes a fait le choix d’adhérer au Groupement d’Intérêt Public «Â Ressources et Territoires », et de bénéficier ainsi de l’expertise de son équipe. Aussi, et tout au long de la démarche, le GIP R&T a participé aux réunions de travail et de concertation, comme à  la définition de la méthode mise en œuvre.

Février 2015 : la ville de Saint-Gaudens, assistée par un bureau d’études engage la définition du projet de rénovation urbaine dans un contexte de sélection par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine des Nouveaux Projet de Rénovation Urbaine (NPRU) d’Intérêt Régional.

Novembre 2014 à  Mars 2015 : recueil d’éléments de diagnostic auprès des acteurs et définition des enjeux par l’organisation de deux sessions¹ de travail sous forme de 7 «Â comités thématiques », animées par la Communauté de Communes, appuyée par les services de l’Etat. Ces comités ont permis aux organismes et institutions publiques d’échanger avec les acteurs de terrain que sont les associations agissant en cœur de ville et sur le territoire à  plus large échelle, mais également avec les citoyens qui se sont mobilisés ou encore avec les professionnels de certains domaines. Cette mobilisation générale et partenariale a été& permise par l’organisation d’un évènement de lancement de la démarche d’élaboration du contrat de ville officiellement le 13 novembre 2014 et a donné lieu à  une réunion plénière de cadrage à  l’invitation de la CCSG, de la Préfecture de Département et de la Ville de Saint-Gaudens. A cette occasion et sur la base du volontariat, les participants ont eu à  s’inscrire dans les comités thématiques¹.

Située en région Midi-Pyrénées, au Sud-Ouest du département de la Haute-Garonne, la commune de Saint-Gaudens bénéficie d’une situation géographique stratégique au centre des Pyrénées, à  proximité de la métropole toulousaine et de l’Espagne. Elle est directement accessible depuis l’A64 (autoroute Toulouse-Tarbes-Biarritz) via l’échangeur numéro18. Saint-Gaudens bénéficie également d’une liaison directe à  l’Espagne par les RD 8 et RN 125 qui relient le Val d’Aran à  l’A 64.

Elle profite d’une desserte ferroviaire cadencée (ligne Toulouse / Tarbes / Pau / Biarritz) largement empruntée par les actifs du territoire travaillant notamment sur l’agglomération toulousaine et paloise. En matière de desserte aérienne, Saint-Gaudens profite de sa proximité géographique avec l’aéroport de Tarbes – Lourdes – Pyrénées et plus largement avec l’aéroport Toulouse-Blagnac.

La commune de Saint-Gaudens comptait 11 199 habitants au dernier recensement INSEE 2012, sur une surface communale de 33,18 km², soit une densité de population de l’ordre de 337,5 habitants au km² peut noter que la commune a connu une perte de croissance depuis 1975. Néanmoins, elle retrouve une certaine dynamique depuis un peu plus de 10 ans même si la croissance démographique et résidentielle observée ces dernières années a été plus bien plus importante sur les communes périphériques que sur le pôle urbain lui-même. Ce phénomène de périurbanisation a eu des conséquences lourdes pour la collectivité et son centre-ville, notamment une augmentation de la vacance résidentielle et commerciale, une baisse de fréquentation des équipements et services publics, et des quartiers qui tendent à  être fragilisés.

Intégrée dans une démarche intercommunale, Saint-Gaudens appartient à  la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois, créée en 1999 et regroupant à  ce jour 21 communes pour un total de près de 21 443 habitants (population municipale en 2011) et de ses 11 345 emplois (données INSEE 2010). Dans une perpétuelle dynamique de développement urbain et économique observée ces dernières décennies, de grands projets se dessinent à  l’échelle de l’agglomération Saint-Gaudinoise et les polarités «Â relais » se structurent sur le territoire autour du pôle urbain central de Saint-Gaudens.

Plus largement, la ville de Saint-Gaudens appartient au Pays Comminges Pyrénées qui compte 237 communes (réparties en 11 Communautés de communes) sur une superficie de 2 139 km² pour une population totale de près de 78 000 habitants, soit une densité de 36,1 habitants/km². Ce territoire est essentiellement rural avec plus du tiers des communes du Pays (89 communes) recensant moins de 100 habitants en 2011.

Le territoire du Pays Comminges Pyrénées est composé de 8 bassins de vie (Bagnères-de-Luchon, Aspet, Saint-Gaudens – 2ème bassin de vie de la Haute-Garonne en termes de population en 2011, L’Isle-en-Dodon, Boulogne-sur-Gesse, Montréjeau et Salies-du-Salat, Martres-Tolosane). Ils se

caractérisent par une densité et une population inférieures à  la moyenne des bassins de vie de la région Midi-Pyrénées.

D’une manière générale, le Pays Comminges Pyrénées relève d’une certaine cohérence relative à  l’accès à  l’emploi et aux services du quotidien. Cependant, les bordures du Pays se caractérisent par des territoires vécus où les échanges et interpénétrations avec les espaces voisins du Gers, des Hautes-Pyrénées, d’Ariège et du Pays du Sud Toulousain sont importants. L’ouverture et la coopération apparaissent comme des éléments essentiels dans le développement du Comminges.

Si le Comminges n’apparaît pas comme un territoire périurbain de la métropole toulousaine, il n’en reste pas moins que son influence dans le quotidien des commingeois est grandissante. L’enjeu pour ce territoire sera bien de conserver son autonomie pour offrir à  ses habitants tous les éléments nécessaires à  leur vie quotidienne, tout en sachant tirer profit de la proximité et du dynamisme de la métropole toulousaine et de sa situation transfrontalière.

PRÉSENTATION DU QUARTIER PRIORITAIRE : LE CÅ’UR DE VILLE DE SAINT-GAUDENS

Le périmètre du quartier prioritaire «Â cœur de ville » accueille 1580 habitants pour une revenu fiscal annuel de référence de 11 250 € / habitant. Le quartier prioritaire se composent de l’IRIS¹ 101 à  82% et de l’IRIS 104 à  15%.

La géographie du quartier prioritaire «Â coeur de ville » représente 10% de la population totale de la ville et un peu plus de 7 % de la population de l’EPCI. Cette population présente un taux de représentation féminine plus fort les autres quartiers (58% en QPV, 55% Ville, 53% EPCI).

2-2 : Améliorer les déplacements et la mobilité :

– Définition d’une politique globale des déplacements

– Adaptation du réseau de transports urbains

A l’heure actuelle, les dynamiques de mobilités constituent un enjeu majeur pour la ville de Saint-Gaudens dans le cadre du contrat de ville. Plusieurs dysfonctionnements ont été constatés en ce qui concerne les mobilités et des solutions ont été proposées.

Il convient dans un premier temps d’améliorer et de sécuriser les déplacements en véhicule individuel auprès des équipements scolaires mais aussi des équipements publics, des services et des commerces. Il s’agit aussi d’améliorer et de développer les liaisons douces dans un souci écologique.

Les objectifs en ce qui concerne les transports en commun interurbain, scolaire et intercommunal doivent conforter et pérenniser leur accessibilité ainsi que leur desserte. En ce qui concerne la gare SNCF, la mise en place d’un pôle multimodal permettrait d’accueillir plusieurs types de transports afin de se rendre à  Saint-Gaudens comme les navettes, les covoiturages et les vélos. L’augmentation de la fréquence de passage des navettes permettrait de faciliter l’accès à  la ville et à  son centre et permettrait ainsi de limiter l’utilisation de la voiture et la saturation du parking.

Pour limiter les distances à  parcourir afin d’accéder aux équipements, commerces et services, la limitation de la dispersion urbaine et le choix de favoriser la densification du tissu plutôt que la concentration semblent être des solutions viables.

Pour ce qui est des aires de stationnement, on en dénombre une quantité importante dans le centre-ville, soit sous la forme de parc de stationnement dédiés à  la voiture ou bien encore de le long des principaux axes de circulations. Les aires de stationnement sont aussi très largement représentées dans l’enceinte du centre historique. Ces espaces de stationnement devront être valorisées à  la fois sur le plan quantitatif (évaluation des besoins des commerçants et des consommateurs en nombre, des Personnes à  Mobilité Réduite, etc.), mais également sur le plan qualitatif (mise en place d’une signalétique claire, végétalisation, traitement de la chaussée, marquage au sol, etc.). Les actions à  mener seront essentiellement concentrées sur les espaces de stationnement suivants : Place Hyppolite Ducos, Place A. de Pibrac, Place des Anciens combattants, le parc de stationnement du Palais de Justice, Place A. Marrast, le parking souterrain du Super U et la Place Barbastro.

Par ailleurs, le plan de circulation actuel de Saint-Gaudens présente quelques dysfonctionnements en matière de circulation et ne facilite pas les déplacements motorisés des différents usagers du centre ancien.

Ainsi, dans le cadre de la présente politique de renouvellement urbain et de requalification de certains quartiers dégradés du centre-ville, la collectivité propose de modifier le plan de circulation dans les rues suivantes notamment :

• La Rue Pierre Angot,

• La Rue des Fossés,

• Une partie seulement de la Rue de la République (partie centrale à  l’Ouest de la Place St-Raymond),

• La Rue de Goumetx,

• La Rue du Pape Clément V.

Cette réorganisation du sens de circulation dans le périmètre du centre ancien proposé par la Mairie doit permettre de faciliter les déplacements et les flux automobiles dans le centre-ville, tout en participant à  la requalification et au renouvellement de la Rue Victor Hugo et de ses rues adjacentes en réinjectant une partie des circulations urbaines vers la rue Victor Hugo. Néanmoins ce dernier point porte au débat entre les commerçants de la rue Victor Hugo et les institutions qui souhaiteraient que cette rue soit piétonnisé alors que les commerçants voudraient une augmentation du passage automobile dans un souci d’attractivité.

2-3: Élaborer un projet global d’aménagement

• Amélioration de l’accessibilité au cœur de ville, requalification et hiérarchisation des espaces.

La ville de Saint-Gaudens compte plusieurs espaces publics avec un traitement urbanistique et paysager assez variable d’une place à  une autre. On peut citer la Place Henri Ducos, la place A. de Pibrac, la place des Anciens Combattants, le square du Procureur Henri Bergé , la place du Palais, le square Saint-Jean, le square Azémar, la Place Nationale Jean Jaurès, la place Saint-Raymond, la Place Napoléon, la place Barbastro, la place Maréchal Juin et la place A. Marrast. Ces espaces contribuent par leurs différentes fonctions à  embellir le centre ancien et participent à  son animation en tant que lieux de vie et de rencontres. On peut citer comme exemple la Place Nationale Jean Jaurès avec la présence du marché le jeudi et le samedi matin.

La qualité des paysages urbains et notamment des espaces publics est un atout primordial pour le développement des territoires ruraux dont la vocation n’est plus seulement agricole mais aussi résidentielle, touristique et écologique. Les espaces publics et les jardins (publics et privés) présents sur Saint-Gaudens sont nombreux et plutôt bien répartis dans l’enceinte du centre ancien. Ces espaces présentent un traitement minéral et la végétalisation de ces espaces est globalement faible. Certains espaces publics, tel que le square Saint-Jean ou bien encore la place Saint-Raymond n’encouragent pas les interactions sociales et la détente, du fait notamment d’un mobilier urbain inadapté, voire absent (bancs publics, aires de jeux…). La requalification de ces espaces vecteurs de rencontres et de lien social, constitue un enjeu majeur pour le renouvellement urbain de la ville de Saint-Gaudens.

L’ancienne Halle est classée au titre des monuments historiques et est très appréciée des administrés et usagers de la ville de Saint-Gaudens. A ce jour, ce bâtiment n’est affecté à  aucune fonction particulière mais situé au cœur du centre-ville à  proximité immédiate du Tribunal de Grande Instance, du siège de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois, de commerces, restaurants et services publics, etc. Il est à  noter toutefois, que ce bâtiment accueille certains événements culturels, tels que le festival off Jazz en Comminges mais, ces évènements sont ponctuels et laissent place à  un bâtiment vide sans véritable fonction une grande partie de l’année.

La municipalité étant très attachée à  ce bâtiment, elle souhaiterait à  court terme, pouvoir le rénover et encourager l’implantation d’activités commerciales. Pour cela, la requalification et la valorisation de la Place du Palais, la Rue R. Troplong et la Rue des compagnons du Tour de France est indispensable. Les perspectives visuelles sur la Halle devront être aussi valorisées pour rendre cet espace attractif pour les usagers.

La petite halle et son développement constitue une place stratégique en terme d’attractivité en centre-ville (possibilité d’activité tertiaire) propice à  créer de l’animation en relais de la place Jean Jaurès. Les abords de la halle pourront par ailleurs accueillir de véritables terrasses, ouvertes sur l’espace public.

La requalification de la halle peut intégrer un usage mixte (commerces, services,…). Cela implique la nécessité d’aménager les cheminements et voie d’accès à  ce site : Rue de la République (2^ème tranche), rue des compagnons du Tour de France, rue des Fossés et l’espace public.

Un autre espace public mérite lui aussi d’être requalifier. Il s’agit du Square Saint-Jean. La requalification et le réaménagement de ce Square situé à  la jonction entre la Rue Victor Hugo et la Rue Saint-Jean constitue un enjeu majeur sur lequel la Mairie de Saint-Gaudens souhaiterait porter une attention toute particulière. Cet espace public est aujourd’hui peu utilisé par les usagers et résidents du centre-ville, d’une part, par l’absence de mobilier urbain qui favorise le repos, la détente et la convivialité. Et d’autre part, cet espace est peu perceptible dans l’espace urbain dans son ensemble.

Ainsi, plusieurs options sont retenues sur cet espace public très peu qualitatif à  l’heure actuelle. Les perspectives retenues consisteraient à  réaménager en profondeur cet espace public qui donne sur le bâtiment de la médiathèque, le Conservatoire de Musique avec notamment un aménagement par un plan d’éclairage public à  revoir (SDEHG) et l’installation d’une fontaine publique, afin qu’il devienne un véritable espace public vécu et partagé. Ce site doit constituer un pôle d’animation pour les habitants du cœur de ville.

• Amélioration des liaisons en apportant un intérêt particulier au traitement des entrées du cœur de ville, en particulier sur la partie Nord-ouest du QPV

Le cœur de ville de Saint-Gaudens est ceinturé par de grands boulevards urbains qui encouragent la place et l’usage de voiture. Ces espaces sont largement occupés par le stationnement des véhicules des usagers qui se rendent à  pieds dans les artères commerciales du centre-ville.

Le cœur de ville de Saint-Gaudens est également ouvert à  la circulation automobile dans la quasi-totalité des rues du centre-ville à  l’ exception de trois rues qui ont été très récemment piétonnisées (Rue Mathe, Rue du Moulat et Rue Jacques Leprêtre). Les espaces de stationnement sont nombreux à  la fois dans le cœur de ville même et aux abords immédiats de ce dernier. Ces espaces sont généralement peu qualitatifs (manque de signalétique claire, absence de végétalisation, revêtement peu qualitatif, marquage au sol peu soignée, etc.). Dans la pratique quotidienne, les usagers et consommateurs du centre-ville se plaignent d’un manque de lisibilité des espaces de stationnement, un nombre de places insuffisant/densité à  commerciale du centre-ville et des connexions piétonnes/cycles peu développées, voire peu sécurisées.

La ville de Saint-Gaudens compte 3 principales entrées de ville que sont l’avenue François Mitterrand, l’avenue du Mal Foch et l’avenue du Mal Joffre. Les limites de la ville sont constituées de 4 portes encore visibles pour certaines d’entre elles : la porte du Miey Barry (entrée de ville Est), la porte du Barry det Miey (rue Mathe), la porte du Goumetz (entrée de ville sud) et la porte Sainte-Catherine (entrée de ville Ouest). Les entrées de ville de Saint-Gaudens sont fortement marquées par leur caractère urbain et recèlent des caractéristiques architecturales et patrimoniales à  préserver. Cependant, à  l’exception de ces aménités, les deux entrées de ville situées à  l’Ouest et à  l’Est du centre historique présentent des dysfonctionnements importants en matière de circulation routière et de liaisons douces, d’accessibilité au centre-ville (plan de circulation), de valorisation de l’image de la ville de Saint-Gaudens.

La principale entrée de ville concerne la jonction entre le boulevard du Général Leclerc, le boulevard Charles de Gaulle et l’avenue Henri Montagut. Cette entrée de ville est peu qualitative en matière d’aménagement urbain et n’offre pas une première perception intéressante de la ville de Saint-Gaudens. Comme vu précédemment, le plan de circulation actuel de la ville ne permet pas d’accéder directement au cœur de ville, ce qui constitue une contrainte importante pour les usagers désirant se rendre en ville. En arrivant de l’avenue du Général Leclerc depuis l’avenue François Mitterrand, les différents usagers sont obligés de contourner l’enceinte historique de la ville, via le boulevard Général Leclerc. L’accès au centre-ville se fait via la Rue des Compagnons du Tour de France au niveau du Tribunal de Grande Instance et de la Halle aux grains, ou bien encore par la Rue du Nébouzan. Dans les autres cas, le plan de circulation oblige les usagers à  contourner l’enceinte du cœur de ville via les principaux boulevards urbains. Cette principale entrée de ville de Saint-Gaudens souffre d’une mauvaise organisation.

Il est important de noter également l’absence totale de végétal sur cette place. Les boulevards urbains et notamment le boulevard du Général de Gaulle, le boulevard Pasteur, le boulevard Azémar sont dépourvus d’arbres d’ornements en alignement de la voirie principale, ce qui ne participe pas ou peu à  promouvoir une image qualitative du centre-ville de Saint-Gaudens.

Ainsi, la Place du Maréchal Juin devra faire l’objet d’un réaménagement et d’une requalification visant à  valoriser cette principale entrée de ville de Saint-Gaudens. La municipalité a pour projet d’aménager un giratoire qui permettra de fluidifier le trafic automobile, les transports en commun et les liaisons douces et de sécuriser les différents usagers de la route. Cette action est prioritaire pour la municipalité, car l’organisation actuelle de cette place publique pose de nombreux problèmes et dysfonctionnements

La 2^ème entrée de de ville de Saint-Gaudens est située à  l’Ouest du centre-ville accessible depuis l’Avenue du Maréchal Joffre et l’Avenue du Maréchal Foch. Ce carrefour de circulation est concerné par une dégradation importante du bâti (vacance, délaissement, façades peu qualitatives, etc.) et par une absence totale de végétal. La municipalité identifie sur ce secteur un enjeu prioritaire de requalification, de réaménagement et de valorisation de cette entrée de ville. D’autant plus, que cette entrée de ville permet un accès au direct au centre-ville, via la Rue Victor Hugo. Ainsi, l’avenue Joffre et la dernière partie de la rue Victor Hugo seront réaménagées.

L’espace Pégot situé en entrée de ville Est de Saint-Gaudens regroupe un pôle d’équipements publics comprenant l’antenne du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, la Chambre d’Agriculture et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, le Centre Social Azimut (service de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois). Ce pôle d’équipements publics constitue un lieu d’emplois important à  l’échelle de la ville et concentre de nombreux actifs venant travailler sur Saint-Gaudens. La municipalité souhaite aménager une véritable liaison douce (piéton/cycle) en site propre et déconnectée de la voirie principale, notamment pour sécuriser les déplacements des actifs et usagers du site vers le centre-ville de Saint-Gaudens. Cette liaison a pour vocation de faciliter les déplacements doux vers le centre-ville qui participeront au regain d’attractivité du centre-ville et sa revitalisation. Cette liaison douce débouche aussi sur la future maison de l’Avenir dédiée à  l’insertion.

• Prise en compte de la question de la tranquillité publique dans les opérations d’aménagement urbain

 

AXE STRATÉGIQUE 3 : RÉSORBER LE Bà‚TI VÉTUSTE ET LUTTER CONTRE L’INSALUBRITÉ.

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

 3.1 Lutter contre l’habitat indigne et agir sur la vacance commerciale et résidentielle :

– Etat des lieux à  la parcelle de l’état du bâti, de la propriété foncière et de l’occupation des bâtiments.

• Identification des îlots d’intervention du quartier prioritaire,

• Identification des outils opérationnels et fonciers adaptés permettant d’intervenir sur l’habitat dégradé (OPAH RU, ORI, THIRORI, RHI …), en fonction du projet d’aménagement du quartier « cœur de ville »

3.2 Cibler et coordonner l’intervention publique :

• Organisation une veille active par la mise en œuvre d’un outil d’observation partagé.

• Développement et contractualisation les partenariats publics et privés

 

AXE STRATÉGIQUE 4 : RENFORCER LA CONVIVIALITÉ DU CENTRE ANCIEN

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

 4-1 : Développer une gestion urbaine de proximité partagée et concertée

Il a été fait état par quelques personnes (sachant que cette perception n’est pas partagée par tous) de situations de dégradations. Plus globalement, il a été mis en avant des dégradations et/ou des usages inadaptés au niveau de certains espaces publics.

Les habitants et les commerçants, lors des entretiens, ont surtout mis en avant les incivilités observées au quotidien. Elles relèvent aussi bien des comportements des automobilistes (occupation des places de parking, occupation d’espaces non appropriés, comportements routiers) que des relations quotidiennes tendues car marquées, selon les personnes rencontrées, par un manque de respect et des comportements irrespectueux (bruit, nuisances, absence de propreté…).

Dans le cadre d’une charte des bonnes pratiques, identification :

– d’un axe transversal consistant à  la diffusion d’une méthode de travail ou de bonnes pratiques: (articulation du partenariat, intégrer en amont les préoccupations des gestionnaires, prendre en compte l’expertise d’usage des habitants, des usagers, etc..)

– d’un axe consistant à  assurer une gestion de droit commun renforcée dans le QPV (réactivité des actions d’entretien et de propreté de l’espace public, gestion des encombrants dépôts sauvages, anticipation sur les travaux et les gènes occasionnées etc..)

– d’un axe concernant la mise en œuvre des projets ou opérations de renouvellement urbain  (développer une pédagogie de projet, assurer une information régulière (maison du projet – étapes – planning – impact sur la vie quotidienne des habitants), valorisation des habitants, etc…

– d’un plan d’action

4-2 : Soutenir les animations en cœur de ville.

– développement des partenariats publics / privés autour d’un programme d’animation culturelle et festive à  destination de tous,

-accompagnement à  l’émergence des initiatives citoyennes d’appropriation du cœur de ville comme lieu de vie partagé (domaine culturel et artistique, sportif, de promotion et de prévention)

PILIER DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

Saint-Gaudens est ainsi le poumon du territoire rural de par son dynamisme économique. Elle a pour tradition une vocation de pôle de commerces et de services structurant son aire urbaine. La ville regroupe plus de 10 000 emplois liés à  l’industrie mais aussi liés à  son activité tertiaire. De nombreux emplois dans le domaine du commerce, de l’artisanat et de l’administratif sont localisés principalement dans le cœur de ville. Ce quartier dispose ainsi de nombreux services économiques et administratifs exerçant une polarité bien au-delà  de la seule ville centre. Cette position lui confère un rayonnement et une attractivité importante. Elle joue un rôle moteur dans l’économie de son intercommunalité.

Structuration du tissu économique et de l’emploi

Le Saint-Gaudinois, grâce aux atouts dont il dispose, draine les flux économiques du sud de la Haute Garonne. Ce territoire a su attirer l’activité  industrielle : des entreprises nationales, régionales, et une sous traitance variée et qualifiée.

Relativement dépendant de l’activité mono industrielle basée sur la production de la pâte à  papier, le Saint-Gaudinois se trouve face à  un impératif d’anticipation pour identifier et mettre en œuvre dès à  présent un processus de développement axé sur la diversification des activités économiques. L’économie de ce territoire est donc en reconversion car la plupart des activités industrielles traditionnelles ont disparu et le développement touristique de cet espace s’est engagé que depuis quelques années.

La part des établissements relevant du commerce et de l’industrie est plus importante sur la commune de Saint-Gaudens que sur le département. A contrario, les établissements relevant des secteurs des services et de la construction sont proportionnellement moins représentés.

En termes d’évolution, entre 2008 et 2012, on constate :
– une stabilité du nombre d’établissements dans le domaine de l’industrie et de la construction, malgré des fluctuations pendant cette période ;
– une diminution des commerces (15 points) et à  moindre perte, des établissements de services (5 points).

Sur la totalité des établissements inscrits au répertoire SIRENE :
– 65 % n’ont aucun salarié (72% sur le département),
– 28% emploient entre 1 et 9 salariés (21% sur le département),
– 5.5% de 10 à  49 salariés (4.7% sur le département),
– 1.3% emploient entre 50 et 499 salariés (1.1% sur le département),
– 1 établissement, soit 0.1% de l’ensemble des établissements, emploie plus de 500 salariés, à  savoir l’Hôpital public de Saint-Gaudens avec 820 salariés environ (0.1% sur le département).

Évolution du nombre de mouvements d’établissements entre 2008 et 2014.

Sur cette période, les inscriptions (créations, reprises, transferts) par trimestre sont généralement inférieures  aux cessations (ventes et cessions), et de manière exceptionnelle supérieures aux cessations (notamment en 2013 et 2014).

Le nombre d’inscriptions se situent en moyennes entre 9 et 28 par trimestres et le nombre de cessations entre 9 et 26 par trimestres.

Sur l’année 2013, le solde de ces mouvements est de – 1 (62 inscriptions et 63 cessations et transferts), à  savoir – 3 pour l’industrie, -5 pour la construction, -1 pour les commerces, + 8 pour les services.

Sur les deux premiers trimestres de 2014, sont comptabilisées 35 inscriptions contre 33 cessations, soit un solde + 2 établissements.

Tendances clés : sur la période 2008 à  2014, on constate un équilibre entre cessations et inscriptions d’établissements. Sur certaine période il est à  noter un déséquilibre en lien avec le contexte économique national.

Le Saint-Gaudinois présente par ailleurs, une densité artisanale dans la moyenne de celle des territoires ruraux :

AXE STRATEGIQUE 5 : DÉVELOPPER L’ATTRACTIVITÉ RÉSIDENTIELLE ET TOURISTIQUE, CRÉATRICE DE RICHESSES.

Objectifs opérationnels 5-1 : S’appuyer sur la stratégie de développement économique du territoire communautaire et s’inscrire dans la stratégie de développement touristique du Pays Comminges Pyrénées et du nouveau Pôle d’Equilibre Territorial Rural.

Objectifs opérationnels 5-2 : Équilibrer et mailler le territoire

Il s’agit de veiller à  l’équilibre de répartition de l’activité commerciale et économique et à  la complémentarité de l’offre en Confortant la polarité commerciale et de services du Coeur de ville. Il s’agira également de soutenir les activités existantes en accompagnant les entreprises existantes vers la pérennisation et le développement de leur activité et en prévenant les difficultés des entreprises. Soutenir les projets créateurs d’emplois sur l’ensemble du territoire.

AXE STRATEGIQUE 6 : ENCOURAGER LA CRÉATION D’ACTIVITÉS ET LA CRÉATION D’EMPLOIS

Il est nécessaire de réfléchir et d’agir également du côté de l’offre, en complément du travail sur l’accompagnement des publics.

Plusieurs besoins ressortent et sont partagés par les partenaires :

– en matière d’apprentissage,

– en matière d’accompagnement de créateurs d’entreprises (potentiel à  vérifier),

– en matière de reprise d’entreprises,…

Le développement économique est une mission majeure de la CCSG, qu’il conviendra de prendre en compte dans son lien avec les habitants en recherche d’emploi du quartier prioritaire. Cette politique doit être entendue dans son acception large incluant le champ de l’économie sociale et solidaire.

UNE POPULATION SANS DOMICILE PEU PRÉSENTE SUR LE TERRITOIRE MAIS DES PERSONNES MAL LOGÉES, ISOLÉES, AVEC DE FAIBLES RESSOURCES

 

La population de sans domicile fixe sédentarisée sur le territoire est réduite. A titre d’information, le service domiciliation du CIAS dénombre 103 élections de domicile en 2012 et 115 en 2013 et 2014. Cependant, ce chiffre est à  interpréter avec prudence : en effet, toutes les personnes sans domicile fixe ne font pas la démarche de se domicilier. Par ailleurs, peuvent demander une domiciliation des personnes qui ne relèvent pas du dispositif Accueil – Hébergement – Insertion généraliste, mais de prise en charge spécifique, telles que les gens du voyage.

En revanche, selon une étude de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, il existe une population logée dans le parc privé en grande difficulté économique et sociale:

• composée majoritairement de personnes isolées, sans réseau social ou familial, plutôt des hommes que des femmes,

• bénéficiaire de minima sociaux,

• ayant connu une rupture (perte d’emploi, expulsion, rupture familiale, rupture conjugale,…),

• ayant des comportements parfois inadaptés (hébergement de tiers, addiction, occupation parfois sans titre,…),

• entrée dans le parc locatif privé compte tenu de loyers très faibles mais sans moyen pour se chauffer, se meubler, manger,…

• Sans accompagnement dans le logement,

• Pour qui une solution pérenne est difficile à  trouver,

D’après les interlocuteurs, initialement concentrée sur quelques rues du cœur de ville de Saint-Gaudens, les difficultés se propagent progressivement à  d’autres secteurs du centre-ville¹. Les données statistiques de l’INSEE à  l’IRIS permettent d’approcher précisément cette réalité.

SPORT, CULTURE, ET VIE ASSOCIATIVE

Les dynamiques du cœur de ville en matière socioculturelles et sportives sont particulièrement développées au regard de sa fonction de pôle d’animation à  l’échelle du bassin de vie. Celle-ci est assurée par la présence de nombreux équipements et nombreuses associations, tous mobilisés pour une mise en œuvre efficace de la politique de la ville.

La vie associative à  Saint-Gaudens s’organise autour de :

– 125 associations dans le domaine socio-culturel,

– 80 dans le domaine sportif,

– 36 dans le domaine des loisirs,

 – 24 dans le domaine de l’économie et de l’environnement.

AXES STRATÉGIQUE 10 – Favoriser l’accès à  l’hébergement et au logement des personnes sans abri ou susceptible de l’être, en situation de précarité

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

10.1 Améliorer le fonctionnement des structures et dispositifs d’accueil, d’hébergement et d’insertion des sans abri et la coordination entre les différents partenaires.

Évaluation de la mise en œuvre du plan d’actions pour une planification territoriale de l’offre d’accueil, d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri sur le bassin de vie de St Gaudens – Re-configurer le dispositif d’accueil d’urgence – Construire un parcours résidentiel de l’urgence au logement autonome dans une approche globale des situations – Inciter les acteurs locaux à  s’inscrire dans une coordination des prises en charge

Actualisation du plan d’actions et notamment : – Instaurer une communication périodique sur l’activité du SIAO auprès des élus des communes de la communauté de communes de St Gaudens – Étudier la faisabilité d’une relocalisation du Foyer de jeunes travailleurs en centre-ville ou à  proximité des besoins de la population jeune en démarche d’insertion par l’emploi, en apprentissage… (facilité d’accès aux sites de formation professionnelle ou d’emploi) AXES STRATÉGIQUE 11 – AMELIORER LA VEILLE SOCIALE EN LIEN AVEC L’ACCUEIL DE POPULATIONS ETRANGERES ET INTEGRATION DES «PRIMO-ARRIVANTS»

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

11.1 Améliorer le fonctionnement global en matière d’apprentissage du français et les convergences entre les acteurs de terrain

Enjeu 2 : L’Accès aux droits

AXES STRATÉGIQUE 12 – FACILITER L’ACCES DES USAGERS ET DES HABITANTS DU CÅ’UR DE BILLE AUX SERVICES PUBLICS ET A LEURS DROITS

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

2.1.1 Identifier un lieu d’information et d’orientation à  destination des habitants, des populations fragiles, des familles et de la jeunesse

2.1.2 Renforcer l’accompagnement social

Mise en place un groupe de travail réunissant les acteurs de l’action sociale

Elaboration d’un diagnostic précis et partagé des besoins sociaux en QPV

Facilitation des actions autour du développement de la capabilité des publics fragiles et du pouvoir d’agir

2.1.3 Permettre un accès renforcé à  l’offre culturelle et sportive

Faire en sorte que les enfants et les jeunes des quartiers accèdent à  l’offre des structures socio-éducatives, socio-culturelles et sportives afin de réduire les inégalités d’accès à  la pratique

Le contrat de ville veillera, par la mise en place d’actions permettant une médiation renforcée, à  permettre à  tous de bénéficier de l’offre existante, tant sur le plan culturel que sportif, et à  faire des supports (culture et sport) des leviers de citoyenneté.

• Soutien et encouragement de l’accès aux pratiques et aux équipements

• Soutien et développement de la vie associative et de la vie de quartier

• Accompagnement des habitants vers les offres existantes

• Accompagnement des structures vers le développement d’actions sur le quartier

• Meilleure connaissance et diffusion de l’offre proposée par les structures du territoire

VOLET RÉUSSITE ÉDUCATIVE

L’enfance et la Jeunesse

A) L’accueil des enfants de moins de 6 ans

Depuis 2012, la Communauté de communes du Saint-Gaudinois s’investit dans le champ des politiques éducatives et a pris la compétence dans le domaine du périscolaire, de l’enfance et de la jeunesse. Elle a su, avec tous ses partenaires, mobiliser les différents dispositifs dans l’objectif d’accompagner les enfants et leurs parents vers la réussite éducative. Elle contribue ainsi au soutien à  la parentalité en proposant divers types d’accueils pour les jeunes enfants sur le territoire. Ses équipes professionnelles veillent à  la sécurité, au bien être des tout petits et concourent à  leur intégration sociale et culturelle.

Dans sa gestion directe la CCSG assure la gestion de 3 Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) : 2 crèches collectives et une halte-garderie. Elle gère également une crèche familiale et un relais d’assistantes maternelles. Ce territoire offre ainsi une capacité d’accueil de 413 places, dont 125 en établissement collectif (30%), 288 places en accueil individuels (70%). Les assistants maternels sont au nombre de 102 sur le territoire dont 8 en cœur de ville, soit 8% (12 enfants + 2 enfants périscolaires pour 19 agréments).

Les structures d’accueil : 2 multi accueils, 1 halte-garderie, 1 crèche familiale, 1 relais assistant(e)s maternel(le)s et Les assistantes Maternelles indépendantes.

Conditions d’accueil : Les établissements collectifs prévoient un accueil prioritaire pour les résidents communautaires. L’enfant est accueilli selon un contrat établi entre les parents et les directrices des structures après décision d’affectation des places. Age : 10 semaines à  4 ans. La participation financière est établie par un barème national CNAF, en fonction des ressources des parents, du nombre d’enfants à  charge, de la fréquentation demandée.

Tous ces établissements fonctionnent conformément aux dispositions du décret numéro2007-230 du 20 février 2007 et du décret numéro2010-613 du 7 juin 2010 relatifs aux établissements d’accueil de moins de 6 ans, des directives de la Caisses d’allocation familiales (CAF), aux instructions de la Protection maternelle Infantile (PMI) et aux dispositions des règlements intérieurs.

B) La Scolarité

Établissements scolaires «Â vécus » par les élèves du quartier prioritaire «Â cœur de ville » :

Concernant l’accueil et l’enseignement des enfants et des jeunes, plusieurs structures petite enfance et établissements scolaires, sont présents sur la commune de Saint-Gaudens qui compte 6 écoles regroupant dans la plupart des classes maternelles et élémentaires.

Il n’y pas d’établissements scolaires élémentaires publics en cœur de ville, seul l’établissement d’enseignement privé OGEC Sainte-Thérèse (L’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique), y est localisé. Cet établissement accueille au total 863 élèves dont 247 résidents sur la commune de Saint-Gaudens. Une Classe pour l’Inclusion Sociale (élémentaire) ainsi qu’une Unité Pédagogique d’Intégration (Collége) au sein de cet établissement ont pour objectif d’aider les enfants en difficultés scolaires liées à  leur handicap qu’il soit psychologique, moteur, sensoriel. Il est à  noter que 80 élèves sont en internat, lui aussi localisé dans le QPV, 90 élèves bénéficient d’un accès gratuit à  la cantine scolaire sur la base de critères sociaux et 80 élèves sont boursiers, également sur la base de critères sociaux. La présence de cet établissement favorise la vitalité et la mixité du quartier prioritaire. Par ailleurs, les élèves de cet établissement fréquentent les équipements culturels et sportifs du centre-ville.

Pour ce qui concerne les établissements publics, une répartition des élèves inscrits en élémentaires permet d’identifier les établissements qui accueillent les enfants résidant dans le quartier prioritaire.

Les établissements publics scolaires de l’élémentaire accueillent globalement 819 élèves, dont 61 d’entre eux résident dans le quartier prioritaire «Â cœur de ville ». Ces élèves se répartissent de la façon suivante :

• L’établissement du «Â Pilat » accueille 353 élèves répartis en 15 classes, 35 élèves habitent le quartier prioritaire, soit 10% du nombre d’inscrits dans l’établissement. Sur la totalité des élèves, 42 élèves sont considérés comme «Â en grande difficulté » et relèvent ainsi d’interventions spécifiques (handicap, social, santé, police), 8 relèvent de l’Action Educative en Milieu Ouvert, 5 élèves sont en suivi éducatif (CD31/PJJ). Cet établissement dispose d’une Classe Pour l’Inclusion Scolaire. Il est constaté un «Â turn-over » des enfants de familles monoparentales, qui sont, pour certaines, hébergées en foyer.

• L’établissement des «Â Caussades » accueillent 228 élèves répartis en 10 classes, 14 résident dans le cœur de ville, soit 6% du total inscrit dans l’établissement. Une Classe pour l’Inclusion Sociale est également effective en élémentaire.

• L’école de la Résidence représente 145 élèves répartis en 6 classes, dont 9 issus du quartier prioritaire, soit 6% de son effectif.

• L’école «Â Les Olympiades » regroupe 29 élèves (1 seule classe) de maternelle dont 2 résidents dans le QPV, soit 7% de son effectif.

• L’école «Â Les Gavastous » compte 64 inscrits répartis en 3 classes maternelles, 1 seul élève réside en cœur de ville, soit 1.6% de son effectif.

Le canton du Saint-Gaudinois dispose de 13 collèges publics regroupant environ 4 200 collégiens en 2013 et 1 collège privé à  Saint-Gaudens (135 lycéens à  l’OGEC).

Deux collèges publics ainsi que le collège privé de la ville de Saint-Gaudens sont situés dans le périmètre du quartier prioritaire. Le nombre global des élèves en collège varient entre 950 et 1000 élèves. La répartition des collégiens en 2014 est la suivante :

Collège OGEC Sainte-Thérèse : 316 élèves,

Collège Didier DAURAT : 411 élèves,

Collège Leclerc : 362 élèves.

Également, 3 Lycées d’Enseignement Général et Technologiques publics (LEGT), 3 Lycées Professionnels (LP) et 1 Lycée Professionnel Agricole (LPA) public, 2 Lycées Professionnels privés. Nombre de Lycéens sur le territoire, pour le privé : 109 en LEG, 78 en LP en 2013.

La phase de diagnostic ne nous ayant pas permis le repérage des élèves issus du quartier prioritaire, les indicateurs retenus de mesure de la précarité dans ces établissements est celui de l’aide à  la restauration scolaire. Il est ainsi à  noter, en 2013-2014, que le collège Didier Daurat, proportionnellement à  son effectif total, présente le taux le plus haut, soit 242 élèves, en ce qui concerne les prises en charge de repas à  la cantine par les services sociaux¹.Au total, plus de 530 collégiens bénéficient de l’aide à  la restauration scolaire sur l’effectif global, soit plus de 50%.

La même évaluation est faite sur la base du lieu de résidence des demandeurs et met en évidence que 53% des familles de collégiens bénéficiaires de l’aide à  la restauration scolaire résident à  Saint-Gaudens. Parmi ces aides, la part des prises en charge à  100% constitue 54 % des bénéficiaires sur la ville de Saint-Gaudens. A contrario, les bénéficiaires qui résident au-delà  de Saint-Gaudens sont à  70 % des prises en charge à  50%.

• Difficultés de passage de la scolarité au monde de travail,

• Difficultés d’accès aux soins des familles, difficultés pour orienter les familles vers des professionnels de la santé (psychologue, pédo-psy, orthopédistes = spécialistes)

• La demande de soutien linguistique à  destination des enfants nouvellement arrivés en France,

• Pas de projet de territoire,

• Déficit culturel,

Les besoins :

• Une structure d’information et d’orientation de type Bureau d’Information Jeunesse

• Une clarification de la compétence Jeunesse entre la ville de Saint-Gaudens et la Communauté de communes est vivement sollicitée par les partenaires et acteurs du territoire,

• Un lieu d’écoute, d’une structure d’accompagnement à  la Parentalité, de type «Â Ecole des parents »

• Un plateau-technique de spécialités médicales relatives à  l’enfance

• Un lieu d’apprentissage, de formations professionnelles et d’offres de stage.

• Une structure d’accompagnement de type CLIN

 

Enjeu 9 : La réussite éducative sur le territoire, pour tous et à  tous les âges

AXE STRATÉGIQUE 13 – DEVELOPPER UNE EDUCATION GLOBALE, CONTINUE, PLURIELLE ET PARTAGEE

Le diagnostic fait ressortir le champ de la réussite éducative comme un axe à  travailler en précision. Il semble en effet que ce secteur soit en attente d’une clarification du pilotage suite au transfert d’une partie de la compétence à  la CCSG. Il y a un manque de lisibilité et de cohérence dans la mise en œuvre du soutien par les acteurs locaux. Si cette question ne relève pas du Contrat de ville, elle semble avoir un impact certain sur l’émergence difficile de projets structurants. Avec l’appui de la CAF de la Haute-Garonne, un groupe de travail sur cette thématique s’est constitué dans l’objectif de fédérer les acteurs jeunesse du territoire et faciliter les échanges et la communication entre eux, de faire des propositions d’actions, de projets aux élus référents selon l’actualité, d’être une cellule de veille des problématiques et de la condition des jeunes, et de faciliter la concertation, la cohérence et la complémentarité des actions en direction des jeunes entre les différents opérateurs;

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

13.1 Assurer la continuité et l’articulation des dispositifs et prendre en compte les problématiques spécifiques du cœur de ville (QPV) dans les politiques de droit commun (PeDT)

Donner plus de lisibilité et d’efficacité à  l’action Jeunesse en s’appuyant sur les conventions existantes ou en cours (contrat enfance jeunesse avec la CAF, PEDT), il s’agira de territorialiser les politiques de droit commun dans le champ de l’éducation pour bien prendre en compte les spécificités du quartier.

Cela passera par :

– Le renforcement du partenariat avec l’Education nationale et les acteurs locaux sur la problématique de l’éducation, en s’appuyant sur le projet éducatif de territoire,

– L’adaptation des réponses de droit commun pour prendre en compte les besoins et les spécificités du quartier “coeur de ville” (accès aux centres de loisirs, adaptation de l’offre en direction de la jeunesse,…).

13.2 Favoriser l’accompagnement à  la parentalité et soutenir l’offre de service à  destination des parents en ce qui concerne la garde du jeune enfant

Cet objectif est considéré comme central par l’ensemble des partenaires socio-éducatifs : il s’agira de soutenir les actions favorisant l’implication des familles en s’appuyant sur les dispositifs de droit commun de soutien aux familles (LAEP, REAPP, CLAS, Médiation Familiale etc… dont le pilotage est aujourd’hui assuré par les différentes institutions dans un Comité départemental de soutien à  la parentalité).

Cela suppose de mettre l’accompagnement à  la parentalité au coeur des différentes actions menées, en partant du principe de faire avec les parents. Cela passe par une réflexion sur les pratiques professionnelles qui sera à  développer (formations inter-catégorielles enseignants/animateurs/acteurs de quartier sur les liens avec les parents, formations parentalité et inter-culturalité…)

Des actions seront également développées pour aller vers les parents, atteindre les plus en difficulté, entendre leurs attentes et construire des réponses en les associant (évolution des pratiques des professionnels, fonction de médiation, actions itinérantes « hors-les-murs »…).

13.3 Promouvoir la réussite éducative par l’accompagnement des enfants et des jeunes

Le territoire de Saint-Gaudens n’est pas retenu au titre de l’éducation prioritaire. Les actions menées devront donc être compatibles avec les moyens financiers et humains existants sur le territoire. Cet objectif pourra s’appuyer sur des outils existants (mission de veille de proximité avec les jeunes, Contrat local d’accompagnement à  la scolarité,…) ou à  développer (Cordées de la réussite, encouragement d’initiatives de jeunes, mobilité nationale ou internationale,…).

13.4 Accompagner les parents étrangers dans la réussite éducative de leurs enfants

AXE STRATÉGIQUE 14 – LUTTER CONTRE LES RUPTURES SCOLAIRES ET SOCIALES

Il s’agira de conforter une école bienveillante et exigeante qui encourage à  la persévérance scolaire (prévention du décrochage) et de développer des parcours individuels, de l’enfance à  l’adolescence, pour une meilleure réussite éducative.

OBJECTIFS OPERATIONNELS

 

14.1 Améliorer le fonctionnement global en matière d’apprentissage du français et les convergences entre les acteurs de terrain

AXE STRATÉGIQUE 15 – FAVORISER UNE EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

15.1 Soutenir et encourager l’accès à  l’offre des structures socio-éducatives, socio-culturelles et sportives et réduire ainsi les inégalités

Il s’agit à  la fois de :

– Rendre accessible aux enfants et aux jeunes du “coeur de ville” les équipements sportifs situés à  proximité par une offre plus souple,

– Améliorer si besoin la qualité de certains équipements sportifs ou récréatifs de proximité (aires de jeux, piscine,…),

– Accompagner et inciter les associations sportives et culturelles à  aller vers les publics du quartier prioritaire et à  réfléchir à  leurs modalités d’accueil,

– Poursuivre et améliorer les dispositifs visant à  lever les freins à  la pratique (financiers, mobilité, accès à  l’information,…). L’objectif étant de mieux connaître et mieux faire connaître l’offre proposée sur le territoire et de développer la pratique de politiques tarifaires à  destination des publics en difficulté

15.2 Favoriser la vie associative et la vie de quartier

15.3 Accompagner les structures et les habitants vers le développement d’action et d’outils de production sur le quartier et sur le territoire en général.(création d’un média de proximité + Résidence d’artistes)

 

VOLET SANTÉ

Éléments de diagnostic

Le bassin de santé de Saint-Gaudens comptait en 2007, 87 205 habitants soit 7,2% de la Haute-Garonne. Sa superficie représente environ 36 % du département avec en moyenne 38 hab/km2 répartis à  32% en zone urbaine contre 68% en zone rurale (6,8% en Haute-Garonne). 13,7% de la population a plus de 75 ans, ce qui constitue la moyenne la plus haute des 6 bassins de santé de Haute-Garonne. L’indice de vieillissement est très élevé (nombre de personnes âgées de 60 ans ou plus pour 100 jeunes de moins de 20 ans). La population étrangère moins importante que la moyenne départementale.

Le profil Santé de Saint-Gaudens se caractérise par une situation sanitaire parmi les moins favorables de la Région. Les niveaux de mortalité et de mortalité prématurée sont bien supérieurs à  la moyenne de la Région. Surmortalité importante en lien avec les pathologies relatives à  l’alcool et au tabac. Taux de recours aux soins et au dépistage de cancers inférieur à  la moyenne régionale.

Les équipements médicaux et paramédicaux sur la ville de Saint-Gaudens

– Centre hospitalier

– Centre médico-social

– Maisons de retraite

– Polyclinique

– SICASMIR

Enjeu : La réduction des inégalités sociales de santé

AXES STRATÉGIQUE 16 – PROMOUVOIR LES COMPORTEMENT FAVORABLES A LA SANTE

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

16.1: Développer des actions de prévention et de promotion de la santé auprès des jeunes

Conforter le développement des actions portées par les opérateurs locaux, dans le cadre des appels à  projets (ex : ANPAA : agence nationale de prévention en alcoologie et en addictologie / ARPADE : Association régionale de prévention et d’aide face aux dépendances et aux exclusions, …) Développer les compétences psycho-sociales pour les enfants en primaire (6-11 ans) sur la prévention des violences dans les relations filles-garçons.

16.2 : Conforter et développer les comportements favorables à  la santé en matière de nutrition

Sensibiliser la ville de Saint-Gaudens à  la promotion de la nutrition en l’incitant à  adhérer à  la charte des villes actives du réseau « Villes actives – PNNS ».

Développer des actions nutrition-santé auprès de publics ciblés dans le cadre soit d’un appel à  projet, soit de conventions entre l’ARS et les établissements médico-sociaux, soit en s’appuyant sur les relais locaux.

16.3 : Assurer la promotion de l’éducation thérapeutique de proximité chez les personnes souffrant de maladies chroniques (maladies cardiovasculaires, diabète, surpoids, obésité,…)

Informer et communiquer sur les programmes d’éducation thérapeutique du patient.

16.4 : Faciliter  l’accès aux dispositifs de prévention et de dépistage

AXES STRATÉGIQUE 17 – PROMOUVOIR UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE A LA SANTE

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

17.1 Renforcer la lutte contre l’habitat indigne Améliorer les signalements des situations d’habitat indigne Accompagner les collectivités dans la mise en œuvre d’actions locales de traitement de l’habitat indigne

Enjeu : L’accès aux soins AXES STRATÉGIQUE 18 : FAVORISER L’ACCES AU SYSTEME DE SANTE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE VULNERABILITE ET LES PLUS ELOIGNEES DU SYSTEME DE SANTE OBJECTIFS OPÉRATIONNELS 18-1 Améliorer l’accès aux dispositifs de droits et de soins Structurer l’accueil à  la PASS en dehors des situations d’urgence et améliorer sa visibilité externe. Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS) sont des cellules de prise en charge médico-sociale, qui doivent faciliter l’accès des personnes démunies non seulement au système hospitalier mais aussi aux réseaux institutionnels ou associatifs de soins, d’accueil et d’accompagnement social. Enjeu : La coordination des acteurs et la cohérence des actions AXES STRATÉGIQUE 19 – DEVELOPPER L’ARTICULATION VILLE-Hà”PITAL-RECOURS EXPERTS   OBJECTIFS OPÉRATIONNELS 19.1 : Favoriser un meilleur recours par une meilleure connaissance des ressources existantes Développer un annuaire opérationnel actualisé, référençant les ressources en identifiant leurs missions Améliorer la communication à  destination de la population et des médecins généralistes sur les services emblématiques du lien Ville-Hôpital (Chirurgie ambulatoire, HAD, PDSA et Urgences) AXES STRATÉGIQUE 20 – AMELIORER LA LISIBILITE ET LA COORDINATION DES ACTIONS OBJECTIFS OPÉRATIONNELS 20.1 Développer et consolider le partenariat local des acteurs de santé Élaborer un Contrat Local de Santé.

Volet SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Éléments de diagnostic

Les indicateurs

Faits de délinquance constatée (atteinte aux personnes, vols, cambriolages, destruction et dégradation de biens, incendies volontaires, infraction à  la législation sur les stupéfiants, violences). Sur les 5 dernières années, recrudescence de «Â vols d’appropriation » et de «Â vols à  la roulotte ». Les autres faits de délinquance sont plutôt à  la baisse. Sur 94 cambriolages, 20 ont été commis en cœur de ville, soit 21 %. Pour 21 vols de voiture dans la circonscription, 2 ont été commis en centre-ville.

Délinquance des mineurs (nombre de mineurs mis en cause, nombre de suivi PJJ,…)

Les chiffres : 24 dossiers en 2014 (conduite sans permis, conduite en état d’ivresse, violences (1)). Depuis la réouverture du TGI, seulement 1 affaire concerne une personne qui réside en cœur de ville.

Les chiffres concernant les mineurs : 25 personnes et 27 dossiers sur 2014 dont 9 condamnations judiciaires, 8 libertés surveillées, 2 mises sous protection, et 2 investigations (liées à  des situations sociales difficiles)

Source : Service de Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP)

La prévention spécialisée

Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, le Conseil Départemental a renforcé son action en matière de prévention spécialisée des 11-16 ans. Sur la ville de Saint-Gaudens, une nouvelle structure intégrée depuis le 1er janvier 2014, le club de prévention spécialisée agit sur le terrain. Cette structure permet de développer des actions ciblées en faveur des 11-16 ans. L’objectif est de prévenir la marginalisation et de faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles.

Violences faites aux femmes

L’Association «Â Femmes de Papier », membre de la Fédération Nationale Solidarité Femmes, créée en 2005, est la seule structure spécialisée d’accompagnement des femmes isolées et victimes de violence en Comminges, entre Pau et Muret.

Cette association, localisée dans le Quartier Prioritaire “Cœur de ville”, a accueilli plus de 1100 femmes depuis sa création en 2005 (soit plus de 2000 enfants concernés), avec en 2014 146 femmes, dont 128 femmes victimes de violence conjugale, en situation d’isolement renforcé. 50% d’entre elles proviennent du Comminges hors ville de Saint-Gaudens, et 50% proviennent de la ville de Saint-Gaudens. 64 interventions sur 117 ont été menées «Â infra-familiales ». Trente de ces femmes résident en territoire prioritaire cœur de ville

Un partenariat étroit avec les professionnels du champ social, du Conseil Départemental, des associations d’insertion, ainsi qu’avec tous les représentants de l’état est en œuvre depuis plusieurs années.

Depuis 2010, la situation de cette association est très difficile, faute de dotations suffisantes, alors même que l’association s’est dotée d’un personnel qualifié, formé au travail social.

Son travail est plus que reconnu par tous les partenaires, les besoins sont réels et nécessitent une proximité, d’autant plus avec la réouverture du tribunal.

Sécurité des biens publics

Dispositif de vidéo-protection : 97 caméras dont une quarantaine dans les parkings de la ville ont été installées en deux tranches. Très peu de recul sur l’efficacité du système de par son installation récente. Sur 35 demandes émises par le parquet = 35 affaires élucidées. Autre exemple, depuis l’installation de caméras au parking «Â Le belvédère », nous sommes passés de 12 à  15 plaintes en 2013 à  3 ou 4 plaintes en 2014.

Actions en matière de sécurité publique

Des opérations dites de sécurité publique sont menées régulièrement sur le territoire, notamment l’opération «Â tranquillité vacances » poursuivie depuis 5 ans, ou encore l’opération «Â tranquillité seniors ». Un lien avec le public jeune pourrait être créé autour de ces actions. Par ailleurs, dans un contexte où la solidarité s’étiole et l’individualisme se développe, des actions de types «Â voisins vigilants » semblent être perçues comme créatrices de lien social.

Enjeu La mise en œuvre d’une dynamique partenariale à  l’échelle de l’agglomération

AXE STRATÉGIQUE 21 – RELANCER LE CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE(CLSPD) ET LA DYNAMIQUE DE TRAVAIL PARTENARIAL

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

21.1 Adapter les actions à  l’évolution de la délinquance et de la tranquillité publique

Le rôle d’animation des politiques locales de prévention et de sécurité suppose un cadre contractuel, le CLSPD, et la mise en œuvre de méthodes éprouvées pour adapter les réponses aux besoins de la commune : diagnostic partagé, animation d’un travail technique visant à  renouveler les actions de prévention et les pratiques professionnelles, évaluation des effets des actions engagées,…

Les actions menées dans le cadre de la politique de la ville viendront nourrir le CLSPD mis en œuvre à  l’échelle de la ville.

Il s’agira également d’intégrer un volet Prévention de la délinquance au diagnostic local de sécurité et d’apporter une réponse adaptée à  la prévention de la délinquance. Le procureur de la République, dans le cadre de ses attributions, animera et coordonnera sur son ressort la politique de prévention de la délinquance dans sa composante judiciaire

Enjeu La tranquillité des habitants et des commerçants dans le cœur de ville

AXE STRATÉGIQUE 22 – REDUIRE LE SENTIMENT D’INSECURITE, LUTTER CONTRE LA DELINQUANCE ET RENFORCER LA MEDIATION SOCIALE

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

7.1.1 Accroître la lutte contre le trafic de stupéfiants par une présence accrue.

Mise en place d’une patrouille pédestre à  certain moment de la journée

7.1.2 Renforcer la lutte contre la délinquance dans les ensembles de logements collectifs en partenariat avec les bailleurs (mise en place d’un référent).

7.1.3 Renforcer la lutte contre la délinquance aux abords et intérieurs des établissements scolaires en partenariat avec les chefs d’établissement (mise en place d’un référent)

7.1.4 Assurer une présence préventive et dissuasive coordonnée avec la Police Municipale.

Repérer et entrer en contact avec les groupes de jeunes ainsi que des personnes en errance qui sont sur les espaces publics, pour pouvoir ensuite engager un suivi individuel et des actions collectives. Cette démarche de proximité participe à  la régulation des tensions sur les espaces publics. La mission de veille de proximité existante doit être confortée et intégrée à  la démarche plus large de développement social.

Rendre ainsi plus lisible et plus visible la fonction de médiateurs urbains

7.1.5 Améliorer le lien entre police et population

En partenariat avec la ville participation aux réunions de quartier, il s’agit là  de développer l’accès aux métiers de la sécurité intérieure pour les jeunes du QPV (ADS – Service civique). Il conviendra d’organiser des interventions par le PFAD en milieu scolaire sur les dérives addictives. (Alcool et stupéfiants principalement)

Repérer et entrer en contact avec les groupes de jeunes ainsi que des personnes en errance qui sont sur les espaces publics, pour pouvoir ensuite engager un suivi individuel et des actions collectives. Cette démarche de proximité participe à  la régulation des tensions sur les espaces publics. La mission de veille de proximité existante doit être confortée et intégrée à  la démarche plus large de développement social.

7.1.6 S’inscrire dans la mise en œuvre d’une Gestion Urbaine de Proximité partenariale (pilier cadre de vie)

Identifier et renforcer les lieux publics mal éclairés

Remise en l’état rapide de toutes les dégradations du mobilier urbain dont la vue participe au sentiment d’insécurité

Nettoyage accru des rues du centre-ville et des trottoirs dont la saleté participe au sentiment d’insécurité

Rendre ainsi plus lisible et plus visible la fonction de médiateurs urbains

Enjeu Le soutien de l’aide aux victimes, notamment les femmes victimes de violences

AXE STRATÉGIQUE 23 – CONFORTER DES REPONSES PREVENTIVES ET D’ACCOMPAGNEMENT DURABLES ET ADAPTEES

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

23.1 Soutenir et développer les actions du territoire, et plus spécifiquement en coeur de ville

23.2 Sensibiliser, informer, et former les professionnels, les publics et les scolaires

PRIORITÉS TRANSVERSALES

Les priorités transversales sont déclinées ci-dessous.

Enjeu : La mobilisation du droit commun pour les quartiers politique de la ville

La mobilisation du droit commun constitue un axe majeur de la réforme de la politique de la ville et de la mise en œuvre des contrats de ville de nouvelle génération (loi du 21 février 2014 et circulaire du 15 octobre 2014).

Elle doit être entendue sous une triple acception :

–  Mobilisation de moyens financiers,

–  Mobilisation de l’offre de services,

–  Adaptation qualitative des dispositifs, moyens et actions de droit commun pour prendre en
compte les spécificités d’un territoire ou des publics.

Pour ce qui concerne l’Etat, 12 conventions nationales d’objectifs interministérielles précisent les engagements pris au bénéfice des quartiers prioritaires.

Des conventions ont également été signées au niveau national entre les associations de collectivités locales et le ministère de la ville.

La mobilisation des fonds européens sera également privilégiée (FSE et FEDER).

 

Objectif : Décliner annuellement la mobilisation du droit commun de l’Etat et des opérateurs publics

Le plan d’actions annuel précisera en terme opérationnel et concret ce que chaque service de l’Etat et chaque opérateur public peuvent apporter concernant l’enjeu identifié. Des fiches actions seront produites en ce sens. La plus-value de la politique de la ville viendra en complément, une fois ce travail de mobilisation du droit commun fait.

Enjeu : La participation des habitants tout au long de la mise en œuvre du contrat de ville

La participation des habitants et la démocratie locale ont constitué une ambition de la politique de la ville dès son origine, mais on a constaté dans la dernière période un certain essoufflement des pratiques participatives, malgré des acquis incontestables et un foisonnement d’expériences locales portées par des élus ou des associations.

Le renouveau de la politique de la ville passe aussi par redonner une capacité d’agir aux citoyens collectivement et donc par une relance des démarches participatives.

Consacrée par l’article 1 de la loi du 21 février 2014, la co-construction des contrats de ville se concrétise, d’une part, par la mise en place des conseils citoyens et, d’autre part, par le développement d’autres modalités d’association des habitants.

OBJECTIFS :

Objectif 1 : Mettre en place des conseils citoyens sur le quartier de la politique de la ville

La mise en place des conseils citoyens est considérée comme un processus : c’est une action inscrite dans le contrat de ville. Un conseil citoyen sera donc créé. Ses modalités de fonctionnement, d’animation et de mise en œuvre feront l’objet d’une réflexion et d’un suivi tout au long du contrat.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 (article 7) a imposé la mise en place sur chacun des quartiers prioritaires d’un conseil citoyen. Par la mise en place de cette instance, il s’agit de faire une place centrale aux habitants et aux acteurs locaux.

Conformément à  la loi, le conseil citoyen sera composé d’une part, d’habitants, volontaires mais également tirés au sort dans le respect de la parité entre les femmes et les hommes, d’autre part, de représentants des associations et acteurs locaux.

En termes de méthode, le principe qui a été retenu est celui d’un appel à  volontaires. Il sera effectué dans un premier temps sur la base des participants à  la réunion publique du 13 novembre 2014, qui visait à  lancer la démarche d’élaboration du contrat de ville. En fonction des personnes présentes et de la couverture géographique ou non de l’ensemble du quartier, cette démarche sera complétée d’une campagne de communication ciblée (dans les boîtes aux lettres, par bouche à  oreille…).

Le conseil citoyen sera porté par une association à  créer. Il sera mis en œuvre à  l’automne 2015. L’animation sera assurée par un salarié de l’association et les réunions seront menées dans le quartier prioritaire, à  la salle du Belvédère ou à  l’auditorium de la Médiathèque.

Une réflexion sera engagée par rapport aux moyens à  mettre en œuvre en termes de fonctionnement mais aussi au titre de la formation, y compris en termes de financement. Sachant qu’il s’agira de prendre en compte les besoins des membres du conseil mais aussi de l’animateur, tout comme d’ailleurs des autres acteurs du contrat de ville, l’objectif est de mettre en place les moyens d’une implication optimum des membres du conseil dans la mise en œuvre du contrat de ville.

 

Objectif 2 : Impliquer les habitants par des formes plurielles de participation

Des formes d’implication existent déjà , qui seront confortées (dans des actions ponctuelles, dans les associations, dans certains comités d’usagers,…).
Il sera veillé à  ce que chaque action décline la manière dont les habitants sont impliqués concrètement dans le projet.

Enjeu : La prise en compte de la question de l’égalité hommes / femmes dans les différents domaines concernés par le contrat de ville

Afin de promouvoir une approche territorialisée de l’égalité hommes / femmes au sein du contrat de ville, la réduction des inégalités en fonction du genre sera recherchée dans l’accès à  l’emploi, aux droits, aux services et aux espaces publics.

Cette approche fera l’objet d’une réflexion dans le cadre de l’équipe projet et pourra prendre la forme suivante :

–  Objectivation des inégalités par la production de données sexuées,

–  Formation des acteurs du contrat de ville à  cette question,

–  Mise en place d’actions spécifiques, en particulier en matière d’éducation, d’emploi, de santé,…

Enjeu : La prise en compte de la question de la lutte contre les discriminations dans les différents domaines concernés par le contrat de ville

La lutte contre les discriminations constitue désormais un axe transversal obligatoire des contrats de ville. Atteindre l’égalité réelle de traitement dans tous les domaines de la vie (logement, éducation, services publics,…) est un objectif central.

Cette approche fera l’objet d’une réflexion dans le cadre de l’équipe projet et pourra prendre la forme suivante :

–  Objectivation des discriminations par la production d’un état des lieux,

–  Formation des acteurs du contrat de ville à  cette question,

–  Mise en place d’actions spécifiques dans le cadre d’un plan territorial de lutte contre les discriminations,…

UNE NÉCESSAIRE ARTICULATION AVEC LES DÉMARCHES DE PLANIFICATION ET DE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DU PAYS COMMINGES PYRÉNÉES, Pà”LE D’ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL, S’ORGANISE AUTOUR DE 5 THÉMATIQUES :

• Maintien et diversification des activités économiques

• Qualification et diversification de l’offre touristique

• Renforcement de l’accessibilité aux emplois et aux services aux publics

• Valorisation à  caractère économique des ressources patrimoniales culturelles et naturelles

• Favoriser la transition énergétique

 

LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

Créé le 25 mars 2013, en continuité de l’Association de Pays Comminges Pyrénées, le Syndicat Mixte du Pays Comminges Pyrénées ajoute à  sa mission de suivi de la contractualisation autour de la stratégie territoriale de Pays, la compétence d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale. Le SCoT du Pays Comminges Pyrénées est en cours d’élaboration dont les objectifs poursuivis sont les suivants :

• Assurer le développement démographique ;

• Contribuer au développement économique ;

• Positionner le pays Comminges Pyrénées dans son environnement ;

• Favoriser une meilleure organisation des déplacements ;

• Préserver les qualités environnementales et paysagères du territoire ;

• Prévenir les risques naturels et technologiques ;

• Développer la production d’énergies renouvelables.

LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Pour revenir à  l’échelon communal, il est important de préciser que la municipalité de Saint-Gaudens a prescrit la révision générale de son Plan d’Occupation des Sols et l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 27/11/2014. Les études relatives au diagnostic territorial et à  l’état initial de l’environnement ont démarré en Décembre 2014 en coordination étroite avec le bureau d’études Citadia Conseil. L’objectif de cette 1^ère phase de travail, est bien d’aboutir à  un document dynamique et stratégique permettant de dégager les enjeux auxquels devra répondre le PLU de Saint-Gaudens. Les principaux enjeux mis en exergue sont les suivants :

LES MODALITÉS DE PILOTAGE ET DE MISE EN OEUVRE : LA GOUVERNANCE

1 / Modalités de mise en œuvre

Sur le plan politique comme technique, le mode de gouvernance choisi a un double objectif :
– rapprocher la prise en compte des préoccupations urbaines, sociales et économiques, en articulant le droit commun et la politique de la ville,
– favoriser un système d’aller-retour entre le niveau politique et les acteurs de terrain.

1.1 – Pilotage du contrat

La Communauté de communes du Saint-Gaudinois, compétence en matière de la Politique de la ville, est maître d’ouvrage de l’élaboration du Contrat de ville. A ce titre, elle assure également la mise en œuvre et le suivi des actions engagées dans le cadre du contrat de ville 2015-2020.

Le Comité de Pilotage du Contrat de ville, instance de gouvernance partenariale, réunit les grands financeurs, l’Etat, la Région Midi-Pyrénées, le Conseil Départemental, la Communauté de communes du Saint-Gaudinois et la ville de Saint-Gaudens. La CAF, le Pôle Emploi, la Caisse des Dépôts et des Consignations, la Mission Locale, la CCI et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat participent également à  la gouvernance. C’est la Communauté de communes, qui en assure le co-pilotage et l’animation en étroite collaboration avec la ville de Saint-Gaudens et la Sous-Préfecture de Saint-Gaudens.

Egalement, un Comité stratégique composé du Sous-Préfet, du Président de la CCSG et du Maire de Saint-Gaudens a été mis en place. Il s’est assuré de préparer chaque étape et chaque réunion partenariale dans l’objectif de mener les travaux de mobilisation partenariale et d’élaboration du contrat de façon partagée et pour répondre à  une préoccupation d’organisation et de dynamique territoriale à  engager et à  mettre en œuvre.

1.2 – Les instances techniques de travail

Le Comité technique, équipe spécifique dédiée à  la politique de la ville est mise en place pour l’animation du contrat de ville. Cette instance est l’émanation technique et opérationnelle du Contrat de ville, et représente, à  ce titre, tous les membres du Comité de Pilotage. Elle est animée par la Communauté de communes.

L’équipe projet, composée de façon permanente par l’État (Sous-préfecture), la ville de Saint-Gaudens et la Communauté de communes du Saint-Gaudinois. Elle est élargie à  d’autres partenaires en fonction des champs traités (liste non exhaustive) :

Sur le volet « Cadre de vie et renouvellement urbain » : Ville de Saint-Gaudens (service urbanisme), bailleurs sociaux, Etat (Direction Départementale des Territoires), Communauté de Communes du Saint-Gaudinois,…

Sur le volet « Emploi et développement économique » : UT DIRECCTE, Pôle Emploi, Mission Locale, CCI, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Région Midi-Pyrénées, Conseil Départemental, Maison Commune Emploi Formation du Pays Comminges Pyrénées (MCEF), CCSG,…

Sur le volet « Cohésion sociale » : DDCSPP, CCSG, Agence Régionale de Santé (ARS), Éducation Nationale, DDSP, la Maison des Solidarités, les services du Conseil Départemental, etc..

Les Comités thématiques, composés des membres de l’équipe projet dans sa formation la plus large, ces groupes de travail sont ouverts aux acteurs locaux et aux citoyens et se réunissent pour traiter de thématiques précises. Ces groupes ont été réunis en plusieurs sessions de travail, et en fonction des étapes de construction du Contrat de ville. Ils seront sollicités tout au long de la mise en œuvre du Contrat. Une participation de représentants des conseils citoyens aux différentes instances du Contrat de ville sera recherchée, en fonction de leur montée en puissance dans le temps.

 

2 / Modalités d’observation, de suivi et d’évaluation du contrat

2.1 – Modalités d’observation

La fonction d’observation du territoire devra être organisée et mise en œuvre au moins sur la durée du Contrat de ville :

–  Réalisation d’une Analyse des Besoins Sociaux,

–  Réalisation d’études et de diagnostics partagés dans différents champs,

Dans le prolongement de ces démarches, un tableau de bord de l’évolution du quartier sera produit par la CCSG et analysé dans l’équipe projet (actualisation régulière, en fonction de la disponibilité des données).

 

2.2 – Modalités de suivi, de financement et d’évaluation

Plan d’actions annuel :
Un plan d’actions sera réalisé chaque année, ce qui permettra d’ajuster les objectifs et de décliner les actions. Cette souplesse permettra également de prendre en compte des propositions émanant des habitants (en particulier via le conseil citoyen).

Ce plan d’actions comprendra :

–  La déclinaison des actions par pilier,

–  Le plan de financement du contrat,

–  L’évaluation des actions menées l’année précédente et les ajustements nécessaires.

Il sera préparé par l’équipe-projet et le comité technique et validé chaque année par les instances décisionnelles de la Politique de la ville.

Une évaluation globale du contrat sera réalisée en 2020 pour la période 2015 / 2020.

La liste des quartiers prioritaires, établie par décret, fera l’objet d’une actualisation dans l’année du renouvellement général des conseils municipaux.

Signataires du contrat de ville

 

 

 

Cliquez pour télécharger le dossier au format PDF