8 décembre 201430 août 2021

Le brûlage à l’air libre des déchets verts, c’est INTERDIT !

par dans Actu, Environnement
Le brûlage à l’air libre des déchets verts, c’est INTERDIT !

Le brûlage à l’air libre des déchets verts, c’est INTERDIT !
article 84 du « Règlement Sanitaire Départemental » (RSD) type diffusé par la circulaire du 9/08/1978.
Cette interdiction est aussi rappelée dans la circulaire en date du 18/11/2011
Au-delà des possibles troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée, ainsi que les risques d’incendies, le brûlage à l’air libre émet de nombreux...

8 décembre 20146 janvier 2022

Tonte des pelouses

par dans Actu, Environnement
Tonte des pelouses

La règlementation de référence pour les travaux de jardinage est l’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 (article 5) qui précise :
« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques (…)...

1 décembre 201430 août 2021

Règlement Intérieur du Théâtre Jean marmignon

par dans Culture, Théâtre

Commune de Saint-Gaudens
Règlement intérieur du Théâtre municipal Jean Marmignon
Préambule :
La Commune de Saint-Gaudens, propriétaire et gestionnaire du thé�tre municipal Jean Marmignon, souhaite que cet outil soit utilisé pour la programmation artistique et culturelle de la ville.
Le thé�tre municipal peut être mis à� disposition d’organisateurs de manifestations culturelles selon un certain nombre de critères définis par la commune. Du personnel technique...

10 avril 201328 mars 2018

par dans Archives

Ouverture de l'Enquête Publique sur le projet de la 2ème Modification de la 3ème Révision du P.O.S ( valant P.L.U ).