REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

ARRETE DU MAIRE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TOUR DE FRANCE 2021

Etape du 13 juillet

Le Maire de la Ville de Saint-Gaudens,

Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L2213-1 à L2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière

Vu la demande du Service Pôle Événementiel de la ville de Saint-Gaudens, en date du 22 avril 2021.

Vu les lieux,

Considérant qu’à l’occasion du « Tour de France », il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les voies concernées,

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.A R R E T E

ARTICLE 1 :

La circulation et le stationnement seront interdits (sauf secours) :

• Boulevard Sommer.

• Voie de la Chapelle.

• Rue du Père Marie Antoine.

Le mardi 13 juillet 2021, de 05 heures à 19 heures.

ARTICLE 2 :

Le fait de circuler sur la voie ou la portion de voie sus-mentionnée expose le conducteur du véhicule en infraction à une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe et à la suspension de 4 points sur le permis de conduire (prévu par article R411-21-1 alinéa 1 du Code de la Route et réprimé par article R411-21-1 alinéa 2 du Code de la Route)

ARTICLE 3 :

Le stationnement sur le lieu sus-mentionné sera considéré gênant et les véhicules en infraction feront l’objet d’une amende prévue pour les contraventions de deuxième classe (prévu par article R417-10 §II 10° et réprimé par article R417-10 §IV) et d’une mesure de mise en fourrière (R417-10 §V).

ARTICLE 4 :

Les panneaux de signalisation matérialisant les mesures ci-dessus édictées ainsi que le présent arrêté seront installés par les services municipaux dans les délais légaux.

ARTICLE 5 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Chef de Circonscription de la Police Urbaine

Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Service Pôle Événementiel de la ville de Saint-Gaudens.

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.Fait à Saint-Gaudens, le 04 mai 2021

Le Maire

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.Jean-Yves DUCLOS